Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 40 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 08/07/2026
- Échéance : 31/08/2026
- Fenêtre de réponse : 54 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
PLUi-H intercommunal pour Flers Agglo (Lot 1: mission principale; Lot 2: diagnostic agricole; Lot 3: volet Habitat)
FLERS AGGLO
Orne (61)
Lieu d'exécution : Territoire de Flers Agglo (département de l'Orne, 61), France
Source officielle : BOAMP
Budget IA
<= 141 600 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
31/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- FLERS AGGLO
- Lieu
- Orne (61)
- Budget
- <= 141 600 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
FLERS AGGLO a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 08/07/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Logiciels / SaaS et Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Orne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 71410000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Lot n°1 : Mission principale d’élaboration du PLUi-H, Lot n°2 : Diagnostic agricole et Lot n°3 : Volet Habitat du PLUi-H
- Codes CPV : 71410000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
FLERS AGGLO a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/07/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie4
- Logiciels / SaaS3
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Orne2
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-67232
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- FLERS AGGLO
- Lieu
- Orne (61)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-67232
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H)
- Description officielle
- Le présent appel d'offres ouvert a pour objet, dans le cadre de l'élaboration du PLUIH : la mission principale d'élaboration du PLUIH (lot1), le diagnostic agricole (lot 2) et le volet habitat du PLUIH (lot 3)
- Acheteur
- FLERS AGGLO
- Lieu d’exécution
- Département 61
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services, Etude
- CPV détecté
- 71410000
- CPV complémentaires
- 71410000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 500 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- Lot n°1 : Mission principale d'élaboration du PLUi-H · Le lot 1 concerne la mission principale d'élaboration du PLUIH · CPV 71410000 · Montant 375 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-67232
- Contract folder ID
- 3e0faa97-7701-434e-9007-31f2abd7709e
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 61
Résumé de la consultation
Appel d'offres ouvert visant l'élaboration du PLUi-H sur le territoire de Flers Agglo, incluant la mission principale d’élaboration, le diagnostic agricole et le volet habitat, avec des lots dédiés à la concertation et à l’accompagnement juridique. Le projet s’inscrit dans le cadre du Code de l’urbanisme et du SRADDET, avec une coordination entre les volets et les fiches techniques et des livrables structurés à chaque étape.
Lots (3)
LOT-1Budget: <= 125 000 €PlafondHT
Lot n°1 : Mission principale d’élaboration du PLUi-H
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du PLUi-H (diagnostic, PADD, pièces réglementaires) et coordination des volets lot 2 et lot 3 sur Flers Agglo, avec durée maximale d’environ 60 mois.
CPV 71410000
LOT-2Budget: <= 8 300 €PlafondHT
Lot n°2 : Diagnostic agricole
Réalisation du diagnostic agricole intercommunal et cartographies associées pour le PLUi-H, avec durée approximative de 12 mois.
CPV 71410000
LOT-3Budget: <= 8 300 €PlafondHT
Lot n°3 : Volet Habitat du PLUi-H
Elaboration du volet Habitat du PLUi-H (diagnostic logement, POA) avec coordination avec leLot 1, durée estimée ~22 mois.
CPV 71410000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
71410000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 08/07/2026
- Date limite
- 31/08/2026
- Temps restant
- 40 jours
- Fenêtre de réponse
- 54 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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