Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Mission d'assistance et de conseil en taxe foncière sur les propriétés bâties

FLANDRE OPALE HABITAT

Dunkerque (59)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/06/2026

Informations clés

Acheteur: FLANDRE OPALE HABITAT
Lieu: Dunkerque (59)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 24/06/2026
Publication: 21/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 28 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 21/05/2026
Échéance : 24/06/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

FLANDRE OPALE HABITAT a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 08/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maintenance
Territoires cités : Dunkerque

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de FLANDRE OPALE HABITATAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

FLANDRE OPALE HABITAT a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP7
Etudes / Ingenierie2
Maintenance2

Territoires cités

Dunkerque2

Marchés publics de FLANDRE OPALE HABITAT Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Nord Marchés publics Dunkerque

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 73fd03d5-5af8-4c43-bac6-1502d1abff77
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: FLANDRE OPALE HABITAT
Lieu: Dunkerque (59)
Publication: 21/05/2026
Date limite: 24/06/2026

Référence TED: 00352236-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: FLANDRE OPALE HABITAT
Date limite: 24/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Mission d'assistance et de conseil en taxe foncière sur les propriétés bâties
Description officielle: Le présent Marché a pour objet la prestation de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de 2024à 2029 pour les éléments suivants :  1. Dégrèvement de la TFPB au titre des travaux d'aménagement et d'amélioration réalisés à destination de personnes en situation de handicap, conformément aux dispositions de l'article 1391 C du CGI ;  2. Dégrèvement de la TFPB au titre des travaux d'économies d'énergie, conformément aux dispositions de l'article 1391 E du CGI ;  3. Dégrèvement de la TFPB sur les logements vacants, conformément aux dispositions de l'article 1389 du CGI : soit pour des motifs externes à la volonté du bailleur soit pour des raisons techniques tel que la démolition de l'immeuble ou des travaux d'amélioration et de remise aux normes et financés par des subventions de l'Etat. 
Lieu d’exécution: DUNKERQUE

Acheteur

Nom: FLANDRE OPALE HABITAT
Site acheteur: flandreopalehabitat.fr
Profil acheteur: www.proxilegales.fr
Identifiant acheteur: 61682020500154

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66171000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66171000

Calendrier et montant

Publication: 21/05/2026
Date limite: 24/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: d462354b-6032-4181-9337-9f1a8b81c26d
Modalités de réponse: www.proxilegales.fr

Lots détectés

LOT-0001: Mission d'assistance et de conseil en taxe foncière sur les propriétés bâties · Le présent Marché a pour objet la prestation de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de 2024à 2029. · CPV 66171000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.proxilegales.fr

Résumé de la consultation

Le présent Marché a pour objet la prestation de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de 2024à 2029.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Le présent Marché a pour objet la prestation de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de 2024à 2029.

Délais