Nomination d’un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de la CANSSM
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 450 000 €
- Plafond
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre (sans allotissement) pour la nomination d’un commissaire aux comptes chargé de la certification des comptes annuels de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM), avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
Lots (1)
Nomination d’un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de la CANSSM
Marché non alloti : nomination d’un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de la CANSSM (prestations dans le cadre de la mission légale des commissaires aux comptes). Le marché prévoit une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
L'acheteur
FILIERIS
35 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 18/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP10
- Maintenance8
- Regions / Departements7
Territoires cités
- Paris2
- Meurthe-et-Moselle1
- Meuse1
- Moselle1
Répondre
Consultation clôturée depuis 80 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Nomination d’un Commissaire aux Comptes pour la certification des comptes annuels de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM)
- Critères d'attribution: Développement durable | Développement durable
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 750a5eda-f8e6-473d-b4a5-9ee38bce9cff
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Nomination d’un Commissaire aux Comptes pour la certification des comptes annuels de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM)
- Description officielle
- Nomination d’un Commissaire aux Comptes pour la certification des comptes annuels de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM)
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- FILIERIS
- Site acheteur
- www.filieris.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 77568531600017
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79212300
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 450 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 87fc1430-1f09-4732-910a-4e35c1fa97f5
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Nomination d’un Commissaire aux Comptes pour la certification des comptes annuels de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) · Nomination d’un Commissaire aux Comptes pour la certification des comptes annuels de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) · CPV 79212300 · Montant 450 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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