Appel d'Offre PublicSource: TED

Nomination d’un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de la CANSSM

FILIERIS

Paris (75)

Lieu d'exécution : Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM), 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 450 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

09/07/2026

Informations clés

Acheteur: FILIERIS
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 450 000 €
Date limite: 09/07/2026
Publication: 09/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 14 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/06/2026
Échéance : 09/07/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

FILIERIS a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/06/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Regions / Departements
Territoires cités : Les Vans, Paris et Saint-Gildas-de-Rhuys

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79212300

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Nomination d’un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de la CANSSM
Codes CPV : 79212300

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de FILIERISAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

FILIERIS a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/06/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance7
Collectivites / Services publics4
Regions / Departements4

Territoires cités

Les Vans1
Paris1
Saint-Gildas-de-Rhuys1

Marchés publics de FILIERIS Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 750a5eda-f8e6-473d-b4a5-9ee38bce9cff
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: FILIERIS
Lieu: Paris (75)
Publication: 09/06/2026
Date limite: 09/07/2026

Référence TED: 00396999-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: FILIERIS
Date limite: 09/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Nomination d’un Commissaire aux Comptes pour la certification des comptes annuels de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM)
Description officielle: Nomination d’un Commissaire aux Comptes pour la certification des comptes annuels de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM)
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: FILIERIS
Site acheteur: www.filieris.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 77568531600017

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79212300
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79212300

Calendrier et montant

Publication: 09/06/2026
Date limite: 09/07/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 450 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 87fc1430-1f09-4732-910a-4e35c1fa97f5
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: Prix · Nomination d’un Commissaire aux Comptes pour la certification des comptes annuels de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) · CPV 79212300 · Montant 450 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre (sans allotissement) pour la nomination d’un commissaire aux comptes chargé de la certification des comptes annuels de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM), avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 450 000 €Plafond

Nomination d’un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de la CANSSM

Marché non alloti : nomination d’un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de la CANSSM (prestations dans le cadre de la mission légale des commissaires aux comptes). Le marché prévoit une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.

CPV 79212300

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

79212300

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Attendus Clés

Nomination d’un Commissaire aux Comptes pour la certification des comptes annuels de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM)

Critères d'attribution: Développement durable | Développement durable

Délais