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- Publication : 10/06/2026
- Échéance : 10/07/2026
- Fenêtre de réponse : 30 jours
Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP
Nomination d’un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de la CANSSM
Filieris
Paris (75)
Lieu d'exécution : 77, avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15 (Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines – Direction Nationale des Achats et des Affaires Juridiques, Service des marchés)
Source officielle : BOAMP
Budget IA
400 000 € - 450 000 €
FourchetteHT
Date Limite de réponse
10/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Filieris
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- 400 000 € - 450 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Filieris a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 10/06/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Logiciels / SaaS et Numerique / IT
- Territoires cités : Nord et Paris
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79212300-6, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 79212300-6
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Nomination d’un commissaire aux comptes (CANSSM)
- Codes CPV : 79212300-6
Maillage public
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Acheteurs actifs
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Filieris a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/06/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance2
- Logiciels / SaaS1
- Numerique / IT1
Territoires cités
- Nord1
- Paris1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-56261
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Filieris
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-56261
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Nomination d'un commissaire aux comptes
- Description officielle
- Nomination d’un Commissaire aux Comptes pour la certification des comptes annuels de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM)
- Acheteur
- Filieris
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV détecté
- 79212300
- CPV complémentaires
- 79212300
- Critères d’attribution
- price, quality, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00.000+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 450 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- Prix · Nomination d’un Commissaire aux Comptes pour la certification des comptes annuels de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) · CPV 79212300 · Montant 450 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-56261
- Contract folder ID
- 87fc1430-1f09-4732-910a-4e35c1fa97f5
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 75
Résumé de la consultation
Accord-cadre de services (non alloti) portant sur la nomination d’un commissaire aux comptes chargé de la certification des comptes annuels de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM), avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. La durée est de six exercices comptables.
Lots (1)
Lot 1Budget: 400 000 € - 450 000 €FourchetteHT
Nomination d’un commissaire aux comptes (CANSSM)
Marché non alloti portant sur la nomination d’un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de la CANSSM. Prestations dans le cadre de la mission légale des commissaires aux comptes pour organismes de sécurité sociale, avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (accord-cadre composite).
CPV 79212300-6
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79212300-6. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
79212300-6
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Délai court
- Publication
- 10/06/2026
- Date limite
- 10/07/2026
- Temps restant
- 2 jours
- Fenêtre de réponse
- 30 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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