Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Placement et gestion d'un programme d'assurances pour les besoins de la commune de Féternes

Feternes

Haute-Savoie (74)

Lieu d'exécution : 1 Place du 20 février 1944, 74500 Féternes, France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/09/2026

Informations clés

Acheteur: Feternes
Lieu: Haute-Savoie (74)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 22/09/2026
Publication: 28/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 10 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 28/07/2026
Échéance : 22/09/2026
Fenêtre de réponse : 57 jours

Profil acheteur

Feternes a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 28/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Haute-Savoie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66515000, 66516000, 66514110, 66513100 et 66512000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurances dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune, Responsabilité Civile générale et responsabilités diverses et Assurance des véhicules terrestres à moteur et auto-mission / bris de machine
Codes CPV : 66515000, 66516000, 66514110, 66513100 et 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de FeternesAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Feternes a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 28/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Haute-Savoie1

Marchés publics de Feternes Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Haute-Savoie

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-75430
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Feternes
Lieu: Haute-Savoie (74)
Publication: 28/07/2026
Date limite: 22/09/2026

Référence BOAMP: 26-75430
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 22/09/2026

Objet du marché

Intitulé: Placement et gestion d'un programme d'assurances pour les besoins de la commune de Féternes
Description officielle: Placement et gestion d'un programme d'assurances pour les besoins de la commune de Féternes
Acheteur: Feternes
Lieu d’exécution: Département 74

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance

Calendrier et montant

Publication: 28/07/2026
Date limite: 22/09/2026
Fin de diffusion: 22/09/2026

Modalités et références

ID web: 26-75430
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 74

Résumé de la consultation

Fourniture et gestion d'un programme d'assurances pluri-lots pour la commune de Féternes, couvrant les dommages aux biens, la responsabilité civile générale, l'assurance des véhicules, la protection juridique et les risques statutaires des agents, afin de protéger le patrimoine communal et les agents dans le cadre de leurs activités.

Lots (5)

Lot 1

Assurances dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune

Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune (incendie, dégâts des eaux, bris de glace, vol, dommages électriques et autres événements).

CPV 66515000

Lot 2

Responsabilité Civile générale et responsabilités diverses

Responsabilité civile générale et responsabilités diverses couvrant les dommages causés à des tiers.

CPV 66516000

Lot 3

Assurance des véhicules terrestres à moteur et auto-mission / bris de machine

Assurance de la flotte de véhicules terrestres à moteur et couverture des risques de bris de machines.

CPV 66514110

Lot 4

Protection juridique et défense pénale des agents et des élus

Protection juridique et défense pénale des agents et des élus dans l'exercice de leurs fonctions.

CPV 66513100

Lot 5

Assurance du personnel des collectivités - risques statutaires

Contrat collectif relatif aux obligations statutaires (CNRACL/IRCANTEC) et garanties associées pour le personnel.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.