Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Achat de serviettes hygiéniques - Précarité menstruelle 2026-2030
Fédération Française des Banques alimentaires FFBA
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
10/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Fédération Française des Banques alimentaires FFBA
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de protections menstruelles destinées aux Banques Alimentaires en vue de leur distribution aux ayants droit.
Il s'agit d'un accord cadre allotis en 1 lot à prix unitaires.
L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 a R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commande
Attendus Clés
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de protections menstruelles destinées aux Banques Alimentaires en vue de leur distribution aux ayants droit
Il s'agit d'un accord cadre allotis en 1 lot à prix unitaires
L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 a R
2162-14 du Code de la commande publique
Il sera conclu avec un seul opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commande
Planning prévisionnel
Publication31/03/2026
Démarrage des prestations30/06/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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