Appel d'Offre Public

Assurance Dommages aux biens – Espace Clément Ader (BOAMP 2026-095)

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Haute-Garonne (31)
Lieu d'exécution : 3 rue Caroline Aigle, 31400 Toulouse, France

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/11/2026

Informations clés

Acheteur
Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Lieu
Haute-Garonne (31)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 55 jours avant l'échéance annoncée.

  • Échéance : 06/11/2026

Profil acheteur

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 231 consultations encore ouvertes.

  • Territoires cités : Paris, Rhône et Dijon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66515000-3

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Dommages aux biens – Espace Clément Ader (CPV 66515000-3)
  • Codes CPV : 66515000-3

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 231 encore ouverts.

Territoires cités

  • Paris4
  • Rhône3
  • Dijon2
  • Bas-Rhin2
  • Seine-et-Marne2

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
3064409
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Lieu
Haute-Garonne (31)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
3064409
Référence acheteur
2026-095
Acheteur
Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
2

Objet du marché

Intitulé
Assurance Dommages aux biens de l’Espace Clément Ader.
Description officielle
Assurance Dommages aux biens de l’Espace Clément Ader.
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Acronyme organisme
f2h
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
1. Règlement de Consultation 2026.pdf · 423 Ko
Dce
DCE 2026-095.zip · 5,2 Mo

Modalités et références

Annonce
3064409
Référence règlement
MzA2NDQwOQ==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Souscription d’un marché d’assurance Dommages aux biens couvrant le bâtiment Espace Clément Ader et ses biens des occupants, incluant les garanties incendie, dégâts des eaux, tempêtes et catastrophes naturelles, bris de machines, dommages électriques, vol, frais annexes et responsabilité civile, avec renonciation à recours entre occupants et cadre Drocc; procédure BOAMP ouverte, durée 2027-2031, lieu d’exécution situé en France.

Lots (1)

Lot 1

Dommages aux biens – Espace Clément Ader (CPV 66515000-3)

Couverture des dommages matériels et immatériels liés au bâtiment et aux biens des occupants, couvrant les risques incendie, dégâts des eaux, tempêtes et catastrophes naturelles, vol, bris de machines, dommages électriques, frais annexes, pertes d’exploitation et responsabilité, avec règles de franchise et renonciation à recours entre occupants.

CPV 66515000-3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66515000-3

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
Non communiquée
Date limite
06/11/2026
Temps restant
55 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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