Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Prestations juridiques en conseil et contentieux pour FEI – 2 lots (droit public et propriété intellectuelle/droit du numérique)

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Sèvres (92)

Lieu d'exécution : Sèvres, France et visioconférence

Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 450 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

08/09/2026

Informations clés

Acheteur: Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Lieu: Sèvres (92)
Budget: <= 450 000 €
Date limite: 08/09/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 48 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 08/09/2026

Profil acheteur

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 253 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Paris, Rhône et Nord

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79100000 et 79110000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Conseil et contentieux en droit public général et droit des personnes morales de droit public et Conseil juridique et assistance en matière de droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique, protection de la donnée
Codes CPV : 79100000 et 79110000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovationAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Etudes / IngenierieSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 253 encore ouverts.

Territoires cités

Paris23
Rhône12
Nord10
Bouches-du-Rhône7
Hérault7

Marchés publics de Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Île-de-France Marchés publics Hauts-de-Seine Marchés publics Sèvres

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3040739
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Lieu: Sèvres (92)
Publication: Récemment
Date limite: 08/09/2026

Référence PLACE: 3040739
Référence acheteur: MAR26-19
Acheteur: Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: PRESTATIONS JURIDIQUES EN CONSEIL ET CONTENTIEUX
Description officielle: Services de prestations juridiques et contentieux pour le compte de FEI en matière de conseils juridiques d’une part et de représentation légale d’autre part.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Acronyme organisme: f2h
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 09/08/2026
Données récupérées: 22/07/2026
Pièces récupérées: 22/07/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC MAR26 19.pdf · 3 Mo
Dce: DCE PLACE.zip · 12,2 Mo

Modalités et références

Annonce: 3040739
Référence règlement: MzA0MDczOQ==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture de services juridiques et contentieux pour FEI, incluant le conseil et l’assistance (Lot 1) en droit public et la représentation en justice, et le conseil en propriété intellectuelle et droit du numérique, protection des données (Lot 2), via un accord-cadre multi-attributaires et des bons de commande, avec plafonds distincts par lot.

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 250 000 €PlafondHT

Conseil et contentieux en droit public général et droit des personnes morales de droit public

Prestation de services juridiques couvrant le conseil et le contentieux dans les domaines du droit public (fonction publique, finances publiques, commande publique et contrats administratifs notamment).

CPV 79100000CPV 79110000

Lot 2Budget: <= 200 000 €PlafondHT

Conseil juridique et assistance en matière de droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique, protection de la donnée

Prestation couvrant le conseil et l’assistance en droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique, y compris la protection des données et la cybersécurité.

CPV 79100000CPV 79110000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.