Lot 1Budget: <= 140 000 €PlafondHT
Missions de contrôles techniques (marché non alloti)
Réalisation des missions de contrôles techniques définies par le décret n°99-443 du 28 mai 1999 (CCTG applicable aux marchés publics de contrôle technique) et la norme NF P 03-100 de septembre 1995, complétées/précisées par le CCTP. Exécution via accord-cadre exécuté à bons de commande.
CPV 71631300-3CPV 71631400-4