Assurance responsabilité civile et risques annexes des établissements du GHT de Vaucluse
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Le besoin
Le marché porte sur l’assurance de la responsabilité civile des établissements hospitaliers et médico-sociaux du GHT de Vaucluse, ainsi que sur certains risques annexes. La couverture concerne les activités de soins, d’hébergement et les activités annexes ou connexes des établissements. Elle inclut notamment la responsabilité civile professionnelle, la défense des assurés et les garanties relatives aux personnes accueillies et aux biens confiés. Les pièces techniques documentent également les expositions et la sinistralité des établissements, notamment les risques environnementaux et ceux liés aux sources médicales de rayonnements ionisants.
L'acheteur
Etablissements de Santé et Médico-sociaux
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 298 encore ouverts.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 191
- Montant attribué
- 55,5 M €
- 202410,5 M € · 102 marchés
- 202537,3 M € · 64 marchés
- 2026en cours7,7 M € · 25 marchés
- Fournitures · 84
- Travaux · 57
- Services · 50
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Caen3
- Rhône3
- Seine-Maritime3
- Contamine-sur-Arve2
- Dijon2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Avis officiel
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- Source
- PLACE
- Référence source
- 3090981
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 26G007
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) de Vaucluse
- Description officielle
- Assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) de Vaucluse
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Etablissements de Santé et Médico-sociaux
- Acronyme organisme
- x7c
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- 26G007-RC.pdf · 284 Ko
- Dce
- 26G007-DCE.zip · 85,1 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3090981
- Référence règlement
- MzA5MDk4MQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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