Contrat d’assurance – GIP Bretagne Santé Logistique (4 lots: dommages et risques annexes; responsabilités et risques annexes; véhicules à moteur et risques annexes; protection juridique)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 4 lots
Le besoin
Fourniture d’un contrat d’assurance couvrant les biens et les risques annexes, les responsabilités et risques annexes, le parc automobile et les garanties associées, ainsi que la protection juridique pour les activités et le patrimoine du GIP Bretagne Santé Logistique, sur l’ensemble de ses sites et prestations, pour une durée de 48 mois à partir de janvier 2027, via une procédure ouverte.
Lots (4)
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance couvrant les dommages matériels et immatériels des biens et les risques annexes liés à l’exploitation des établissements et des biens immobiliers et mobiliers.
Assurance des responsabilités et risques annexes
Couverture des risques de responsabilité générale et risques annexes, y compris responsabilités spécifiques des élus, préposés et agents, ainsi que les extensions liées à la protection fonctionnelle et au recours.
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Couverture du parc automobile et des véhicules à moteur (et remorques) et des risques annexes, y compris garanties tous risques et responsabilité liés au véhicule.
Protection juridique de la collectivité et des agents et élus
Assurance protection juridique couvrant la Collectivité et les agents/élus, avec conseils juridiques, assistance psychologique et recours éventuels.
L'acheteur
Etablissements de Santé et Médico-sociaux
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 281 encore ouverts.
Territoires cités
- Caen4
- Finistère4
- Gironde4
- Maine-et-Loire4
- Puy-de-Dôme4
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Consultation clôturée depuis 16 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3057569
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 2026-04
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GIP BRETAGNE SANTE LOGISTIQUE
- Description officielle
- SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GIP BRETAGNE SANTE LOGISTIQUE
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Etablissements de Santé et Médico-sociaux
- Acronyme organisme
- x7c
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
3 éléments
- Reglement
- RC AO ASSURANCE.pdf · 840 Ko
- Complement
- Autres documents.zip · 13,5 Mo
- Dce
- dce.zip · 1,3 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3057569
- Référence règlement
- MzA1NzU2OQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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- 66515000-366516000-066514110-066513100-0
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