Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Marchés publics de services d’assurances pour l’EPSM de la Somme (extension de la M.A.S. « La Pommeraie »)

Etablissements de Santé et Médico-sociaux

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, Route de Paris, 80480 DURY (France)

Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Profil acheteur

Etablissements de Santé et Médico-sociaux a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1253 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Val-de-Marne, Paris et Doubs

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66510000-8, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000-8

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages ouvrage (DO), Responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO) et Tous risques chantier (TRC)
Codes CPV : 66510000-8

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Etablissements de Santé et Médico-sociauxAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissements de Santé et Médico-sociaux a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1253 encore ouverts.

Territoires cités

Val-de-Marne18
Paris17
Doubs15
Puy-de-Dôme15
Rhône15

Marchés publics de Etablissements de Santé et Médico-sociaux

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3027164
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 3027164
Référence acheteur: 26TE0022
Acheteur: Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: MARCHES PUBLICS DE SERVICE D’ASSURANCES POUR L’EPSM DE LA SOMME DANS LE CADRE DE L’EXTENSION DE LA M.A.S « La Pommeraie »
Description officielle: MARCHES PUBLICS DE SERVICE D’ASSURANCES POUR L’EPSM DE LA SOMME DANS LE CADRE DE L’EXTENSION DE LA M.A.S « La Pommeraie »
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Acronyme organisme: x7c
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 01/07/2026
Pièces récupérées: 27/06/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 26TE0022_RC.pdf · 453 Ko
Dce: 26TE0022_DCE.zip · 33,5 Mo

Modalités et références

Annonce: 3027164
Référence règlement: MzAyNzE2NA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Consultation en procédure adaptée (MAPA) portant sur la souscription de trois garanties d’assurance liées à l’opération d’extension de la Maison d’Accueil Spécialisée (M.A.S.) « La Pommeraie » : dommages-ouvrage, responsabilité civile du maître d’ouvrage et tous risques chantier.

Lots (3)

Lot 1Budget: 6 812 400 €ExactTTC

Dommages ouvrage (DO)

Assurance dommages-ouvrage pour l’opération d’extension de la M.A.S. « La Pommeraie » (10 ans à compter de la réception, garantie légale et garanties complémentaires : bon fonctionnement, dommages aux existants techniquement divisibles et dommages immatériels consécutifs). Montant estimé à assurer indiqué TTC.

CPV 66510000-8

Lot 2Budget: 6 770 000 €ExactHT

Responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO)

Assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage pour l’opération d’extension de la M.A.S. « La Pommeraie » (garanties pendant la durée des travaux puis après travaux pendant la période de maintenance). Montants garantis forfaitaires indiqués en euros.

CPV 66510000-8

Lot 3Budget: 5 677 000 €ExactHT

Tous risques chantier (TRC)

Assurance tous risques chantier pour les travaux d’extension de la M.A.S. « La Pommeraie » (garantie pendant la construction, puis visite/maintenance visite de 12 mois avec prorogation). Plafond d’engagement indiqué pour la garantie de base (coût total de l’opération) et sous-limites/épuisement.

CPV 66510000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000-8. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.