Appel d'Offre PublicExpiré

Marchés publics de services d’assurances pour l’EPSM de la Somme (extension de la M.A.S. « La Pommeraie »)

Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Somme (80)
Lieu d'exécution : Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, Route de Paris, 80480 DURY (France)

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

27/07/2026

Informations clés

Acheteur
Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Lieu
Somme (80)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 46 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Échéance : 27/07/2026

Profil acheteur

Etablissements de Santé et Médico-sociaux a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 369 consultations encore ouvertes.

  • Territoires cités : Seine-Saint-Denis, Gironde et Loiret

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66510000-8

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Dommages ouvrage (DO), Responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO) et Tous risques chantier (TRC)
  • Codes CPV : 66510000-8

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissements de Santé et Médico-sociaux a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 369 encore ouverts.

Territoires cités

  • Seine-Saint-Denis9
  • Gironde7
  • Loiret6
  • Montpellier5
  • Loire-Atlantique5

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 27/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
3027164
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Lieu
Somme (80)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
3027164
Référence acheteur
26TE0022
Acheteur
Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
2

Objet du marché

Intitulé
MARCHES PUBLICS DE SERVICE D’ASSURANCES POUR L’EPSM DE LA SOMME DANS LE CADRE DE L’EXTENSION DE LA M.A.S « La Pommeraie »
Description officielle
MARCHES PUBLICS DE SERVICE D’ASSURANCES POUR L’EPSM DE LA SOMME DANS LE CADRE DE L’EXTENSION DE LA M.A.S « La Pommeraie »
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Acronyme organisme
x7c
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
26TE0022_RC.pdf · 453 Ko
Dce
26TE0022_DCE.zip · 33,5 Mo

Modalités et références

Annonce
3027164
Référence règlement
MzAyNzE2NA==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Consultation en procédure adaptée (MAPA) portant sur la souscription de trois garanties d’assurance liées à l’opération d’extension de la Maison d’Accueil Spécialisée (M.A.S.) « La Pommeraie » : dommages-ouvrage, responsabilité civile du maître d’ouvrage et tous risques chantier.

Lots (3)

Lot 1Budget: 6 812 400 €ExactTTC

Dommages ouvrage (DO)

Assurance dommages-ouvrage pour l’opération d’extension de la M.A.S. « La Pommeraie » (10 ans à compter de la réception, garantie légale et garanties complémentaires : bon fonctionnement, dommages aux existants techniquement divisibles et dommages immatériels consécutifs). Montant estimé à assurer indiqué TTC.

CPV 66510000-8
Lot 2Budget: 6 770 000 €ExactHT

Responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO)

Assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage pour l’opération d’extension de la M.A.S. « La Pommeraie » (garanties pendant la durée des travaux puis après travaux pendant la période de maintenance). Montants garantis forfaitaires indiqués en euros.

CPV 66510000-8
Lot 3Budget: 5 677 000 €ExactHT

Tous risques chantier (TRC)

Assurance tous risques chantier pour les travaux d’extension de la M.A.S. « La Pommeraie » (garantie pendant la construction, puis visite/maintenance visite de 12 mois avec prorogation). Plafond d’engagement indiqué pour la garantie de base (coût total de l’opération) et sous-limites/épuisement.

CPV 66510000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66510000-8

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
Non communiquée
Date limite
27/07/2026
Depuis la clôture
46 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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