Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Accord-cadre à bons de commande pour l’enlèvement, l’élimination et la revalorisation des déchets du GHT Val de Seine et Plateaux de l’Eure (12 lots)

Etablissements de Santé et Médico-sociaux

France

Lieu d'exécution : GHT Val de Seine et Plateaux de l’Eure – CHI Elbeuf (site des Feugrais, 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf), CHI Louviers (2 Rue Saint Jean, 27400 Louviers), CH Pierre Hurabielle (165 Rue Pasteur, 27310 Bourg-Achard), CH de Neubourg (27 rue du Général de Gaulle, 27110 Le Neubourg) et autres sites mentionnés (EHPAD les Collines de la Seine, le Bois Rond, la Source, La Maison des Femmes) ; France

Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Lieu: France
Budget: Budget non spécifié
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Profil acheteur

Etablissements de Santé et Médico-sociaux a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1232 consultations encore ouvertes.

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90511200-4, 90524400-0, 90520000-8 et 90524300-9

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 12 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Collecte, transport et traitements des déchets ménagers et assimilés – CHIELVR, site des Feugrais, Collecte, transport et traitements des déchets ménagers et assimilés – CHIELVR : site de Louviers et Collecte, transport et traitements des déchets ménagers et assimilés – CHIELVR : site de Bourg Achard
Codes CPV : 90511200-4, 90524400-0, 90520000-8 et 90524300-9

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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À propos de cet acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3021424
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Lieu: France
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 3021424
Référence acheteur: 2026dechets
Acheteur: Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Enlèvement, élimination et revalorisation des déchets pour le GHT Val de Seine et Plateaux de l'Eure
Description officielle: Enlèvement, élimination et revalorisation des déchets pour le GHT Val de Seine et Plateaux de l'Eure
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Acronyme organisme: x7c
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 28/06/2026
Pièces récupérées: 23/06/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC.pdf · 488 Ko
Dce: DCE.zip · 2,9 Mo

Modalités et références

Annonce: 3021424
Référence règlement: MzAyMTQyNA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre (à bons de commande) portant sur la collecte, le transport, le traitement et/ou la revalorisation de différents flux de déchets générés par le GHT Val de Seine et Plateaux de l’Eure sur plusieurs sites (ordures ménagères, biodéchets, papiers/cartons, recyclables plastiques, verre médical, DIB, déchets dangereux). Les prestations démarrent au 1er janvier 2027 et sont réparties en 12 lots.

Lots (12)

Lot 01Budget: <= 650 000 €PlafondHT

Collecte, transport et traitements des déchets ménagers et assimilés – CHIELVR, site des Feugrais

Collecte en bacs roulants 770L/340L (6 jours/semaine) et, en variante exigée, location/installation d’un compacteur poste fixe avec caisson, lève-containers et maintenance (avec télégestion). Production estimée ordures ménagères résiduelles: 485 tonnes/an. Quantités de bacs à titre indicatif (80 bacs 770L et 5 bacs 340L pour l’offre de base ; 50 bacs 740L et 5 bacs 340L pour la variante). Visite obligatoire le 6 ou 8 juillet à 10h00 aux Feugrais.

CPV 90511200-4CPV 90524400-0

Lot 02Budget: <= 350 000 €PlafondHT

Collecte, transport et traitements des déchets ménagers et assimilés – CHIELVR : site de Louviers

Collecte des ordures ménagères en bacs roulants 660L pour le site de Louviers (3 collectes/semaine). Production estimée: 215 tonnes/an. Lieux de collecte sur le site: Centre Hospitalier de Louviers - ANIDER, local déchet, Maison de retraite les Rives Saint Taurin (local déchet, cuisine) à l’adresse 2 Rue Saint Jean, 27400 Louviers. Visite obligatoire le 6 ou 8 juillet à 14h00 au CHI de Louviers.

CPV 90511200-4CPV 90524400-0

Lot 03Budget: <= 130 000 €PlafondHT

Collecte, transport et traitements des déchets ménagers et assimilés – CHIELVR : site de Bourg Achard

Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés (DAOM) produits par l’Hôpital Pierre Hurabielle (165 Rue Pasteur, 27310 Bourg-Achard), incluant la location de bacs roulants et le traitement en centre. Collecte: 1 fois par semaine. Visite obligatoire le 10 ou 13 juillet à 10h30 au CH Pierre Hurabielle.

CPV 90511200-4CPV 90524400-0

Lot 04Budget: <= 65 000 €PlafondHT

Collecte, transport et revalorisation des papiers de bureau et cartons – CHIELVR : site d’Elbeuf

Mise à disposition d’un compacteur poste fixe 30 m³ (avec option télégestion) sans lève-conteneurs, enlèvement des caissons pleins, transport et revalorisation matière des déchets papiers de bureau et cartons (flux papier/carton compacté). Lieu de collecte: Centre Hospitalier d’Elbeuf, site des Feugrais, Rue du Docteur Villers, 76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF. Visite obligatoire le 6 ou 8 juillet à 10h00 aux Feugrais.

CPV 90511200-4CPV 90520000-8

Lot 05Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Collecte, transport et revalorisation des papiers de bureau et cartons – CHIELVR : site de Louviers

Collecte, transport et valorisation matière des déchets de papiers de bureau et cartons produits sur le site de Louviers (filière recyclage matière). Contenants: benne fermée 7 m³ pour papiers et conteneurs roulants 600L avec couvercle pour cartons. Points de collecte sur le site à l’adresse 2 Rue Saint Jean, 27400 Louviers. Fréquence: 2 fois/semaine (mardis et vendredis avant 10H). Visite obligatoire le 6 ou 8 juillet à 14h00 au CHI de Louviers.

CPV 90511200-4CPV 90520000-8

Lot 06Budget: <= 90 000 €PlafondHT

Collecte, transport et revalorisation des biodéchets – CHIELVR : sites d’Elbeuf et Louviers

Collecte, transport et valorisation des biodéchets produits sur les sites d’Elbeuf et Louviers. Deux collectes par semaine par site. Contenants principalement: caisses palettes (500L à Elbeuf, 480L à Louviers) avec option de variante: bacs roulants 240L. Valorisation via méthanisation/compostage industriel. Visite obligatoire le 6 ou 8 juillet pour chaque site (Feugrais 10h00 et Louviers 14h00).

CPV 90524300-9

Lot 07Budget: <= 330 000 €PlafondHT

Enlèvement, revalorisation et élimination des déchets recyclables plastiques – Elbeuf et Louviers

Collecte, transport et valorisation de déchets plastiques en mélange produits sur les sites d’Elbeuf et Louviers. Caractère expérimental; quantités estimatives sans valeur contractuelle. Conditionnés en bacs roulants. Fréquence prévisionnelle: 3 collectes/semaine par site (ajustable). Valorisation matière prioritaire (recyclage matière, sinon valorisation énergétique, élimination en dernier recours). Visite obligatoire le 6 ou 8 juillet pour chaque site (Feugrais et Louviers).

CPV 90520000-8

Lot 08Budget: <= 15 000 €PlafondHT

Enlèvement, revalorisation et élimination du verre médical – sites d’Elbeuf et Louviers

Fourniture d’un contenant adapté pour le stockage sécurisé du verre médicamenteux (verre médicamenteux vide, non classé DASRI), pesée informatisée obligatoire lors des collectes, transport et traitement selon réglementation. Contenants: équipés de trappe d’accès; maintenance en cas de casse à la charge du titulaire. Volume estimatif annuel: 400 kg/an/site. Collecte à la demande; transport sous 48h après demande. Visite obligatoire le 6 ou 8 juillet pour chaque site (Feugrais et Louviers).

CPV 90511200-4

Lot 09Budget: <= 60 000 €PlafondHT

Enlèvement, revalorisation et élimination des DIB – site des Feugrais

Mise à disposition de bennes fermées (20 à 30 m³), collecte en rotation/échange standard sur demande, transport et traitement des déchets industriels banals non dangereux (cartons/emballages, plastiques non recyclés, bois non traité, gravats, mobilier cassé, etc.). Exclusions: déchets dangereux, déchets chimiques, déchets liquides, amiantés, médicaux, alimentaires en grande quantité. Visite obligatoire le 6 ou 8 juillet à 10h00 au CHI des Feugrais.

CPV 90520000-8

Lot 10Budget: <= 360 000 €PlafondHT

Collecte, transport et traitements des déchets ménagers et recyclables – Maison des femmes, Collines de la Seine, Bois Rond, Source

Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et recyclables pour plusieurs sites (EHPAD les Collines de la Seine, EHPAD le Bois Rond, EHPAD la Source, Maison des Femmes). Chargement à la charge du titulaire, pesée informatisée obligatoire. Traitement: revalorisation matière (bon rachat matière selon indice) pour papiers/cartons; autres flux selon prestations du lot. Périodicité: 1 fois/semaine pour recyclables et 2 fois/semaine pour ordures ménagères par établissement. Visite obligatoire le 7 ou 9 juillet à 14h00 aux collines de la Seine.

CPV 90511200-4CPV 90520000-8

Lot 11Budget: <= 130 000 €PlafondHT

Collecte, transport et traitements des déchets ménagers et assimilés – CHIELVR : site du Neubourg

Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés produits par l’Hôpital du Neubourg (27 rue du Général de Gaulle, 27110 Le Neubourg), incluant location de bacs et traitement en centre. Collecte: 2 fois/semaine (sur créneau 9h30-11h00 maximum), ajustable. Quantités de bacs à titre indicatif (bacs 660L, 500L, 340L, 240L, 120L). Visite obligatoire le 7 ou 9 juillet à 9h30 au CH du Neubourg.

CPV 90511200-4CPV 90524400-0

Lot 12Budget: <= 75 000 €PlafondHT

Collecte et traitement des déchets dangereux – Elbeuf

Prestations de collecte, transport, tri, traitement, valorisation et élimination des déchets dangereux des laboratoires et médicaments pour le site des Feugrais. Inclut contenants pleins périmés (produits chimiques danger), contenants vides souillés, bidons d’effluents d’automates, fûts cytotoxiques, fournitures de contenants adaptés et prestation de chimiste qualifié (identification/tri/sécurisation). Interventions et documents: BSD via Trackdéchets, certificats de traitement/destruction, rapport d’intervention. Visite obligatoire le 6 ou 8 juillet à 10h00 au CHI des Feugrais.

CPV 90520000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.