Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Accord-cadre de prestations d’accompagnement à la conformité réglementaire et conseil juridique (4 lots)

Etablissements de Santé et Médico-sociaux

Doubs (25)

Lieu d'exécution : Région Bourgogne Franche-Comté (25000 Besançon)

Source officielle : PLACE

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/07/2026

Informations clés

Acheteur: Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Lieu: Doubs (25)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 24/07/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 44 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Échéance : 24/07/2026

Profil acheteur

Etablissements de Santé et Médico-sociaux a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 409 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Seine-Saint-Denis, Gironde et Loire-Atlantique

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79100000-5 et 79212000-3

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Accompagnement au système de management intégré (SMI), Audit interne du SMI et Accompagnement juridique et règlementaire en lien avec l’IA, les technologies innovantes et le SMI
Codes CPV : 79100000-5 et 79212000-3

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Etablissements de Santé et Médico-sociauxAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Etudes / IngenierieSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissements de Santé et Médico-sociaux a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 409 encore ouverts.

Territoires cités

Seine-Saint-Denis12
Gironde6
Loire-Atlantique6
Loiret6
Morbihan6

Marchés publics de Etablissements de Santé et Médico-sociaux Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Doubs

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 24/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3020339
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Lieu: Doubs (25)
Publication: Récemment
Date limite: 24/07/2026

Référence PLACE: 3020339
Référence acheteur: 2026-0003
Acheteur: Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire et conseil juridique
Description officielle: Prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire et conseil juridique
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Acronyme organisme: x7c
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 24/07/2026 12:00
Données récupérées: 23/07/2026
Pièces récupérées: 17/06/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 2026-0003-RC_MarcheSMI-Juridique-20260616.pdf · 242 Ko
Dce: 2026-0003-Dossier de Consultation des Entreprises.zip · 1,1 Mo

Modalités et références

Annonce: 3020339
Référence règlement: MzAyMDMzOQ==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations intellectuelles d’appui et de conseils juridiques et de conformité réglementaire, incluant : pilotage/animation du SMI, audits internes de conformité, accompagnement juridique et règlementaire notamment lié à l’IA et aux technologies innovantes, et accompagnement juridique relatif aux règles de la fonction publique.

Lots (4)

Lot 01

Accompagnement au système de management intégré (SMI)

Accompagnement sur mesure pour le maintien en conformité et l’amélioration du SMI du GRADeS, incluant son adaptation aux évolutions futures des référentiels ISO 9001:2015, ISO 27001:2022 et de la certification Hébergeur de Données de Santé (HDS). Prestations liées notamment à la sécurité, aux politiques/procédures, à la gestion des risques, au pilotage des indicateurs, aux exercices de crise et aux bonnes pratiques.

CPV 79100000-5

Lot 02

Audit interne du SMI

Réalisation annuelle d’audits internes du système de management intégré selon les exigences ISO 27001, ISO 9001 et HDS en simultané, afin d’évaluer la conformité des pratiques, l’efficacité du SMI, d’identifier les actions correctives et d’améliorer le SMI. Audit documentaire et audit sur site, avec plan d’audit et possibilité d’audit optionnel RGPD.

CPV 79212000-3

Lot 03

Accompagnement juridique et règlementaire en lien avec l’IA, les technologies innovantes et le SMI

Veille légale et règlementaire permanente et accompagnement juridique opérationnel, couvrant notamment cybersécurité et gouvernance SI, protection et gestion des données personnelles, innovation numérique en santé et nouvelles technologies (dont IA). Appui à la structuration des processus, cadrage juridique de projets numériques en santé (y compris sujets impliquant IA), et production/révision documentaire (AIPD, conventions d’hébergement/partage, contrats d’utilisation, CGU, etc.), ainsi qu’expertise lors de réunions.

CPV 79100000-5

Lot 04

Accompagnement juridique et règlementaire spécifiques aux règles de la fonction publique

Assistance juridique relative au respect des règles normatives, législatives et réglementaires applicables au GRADeS, incluant des prestations en justice, des consultations juridiques (droit de la fonction publique, en particulier droit de la fonction publique d’État) et des prestations d’information à caractère documentaire (état du droit ou jurisprudence).

CPV 79100000-5

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.