Lot 1
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Couverture des dommages causés aux bâtiments contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent (voir structuration du C.C.P.).
CPV 66515000-3
Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Assurances pour les établissements du GHT Bourgogne Méridionale
Etablissements de Santé et Médico-sociaux
France
Lieu d'exécution (DCE): Mâcon (71018 CEDEX) et établissements du GHT Bourgogne Méridionale : Bourbon-Lancy (71140), Paray-le-Monial (71600) et Tournus (71700), Cluny (71250), France
Source officielle : PLACE
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Informations clés
- Acheteur
- Etablissements de Santé et Médico-sociaux
- Lieu
- France
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Date non spécifiée
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Résumé de la consultation
Passation, sous forme d’appels d’offres ouverts, de marchés d’assurances pour le compte des établissements du GHT Bourgogne Méridionale (CH Mâcon établissement support), répartis en 5 lots : dommages aux biens immobiliers/mobiliers, responsabilité civile, flotte de véhicules, protection juridique et risques statutaires.
Lots (5)
Lot 2
Responsabilité civile et risques annexes
Garantie de type « tous risques sauf » et couverture de l’ensemble des responsabilités supportées par le souscripteur (montant de la garantie non inférieur aux montants demandés pour les garanties principales).
CPV 66516400-4
Lot 3
Flotte véhicules et risques annexes
Garanties pour la flotte de véhicules et risques annexes, avec respect de la structuration (âge et catégorie des véhicules) ainsi que des franchises dommages tous accidents.
CPV 66514110-0
Lot 4
Protection juridique
Contrat de protection juridique conforme au cadre de la loi n° 2007-210 du 19 février 2007 portant réforme de l’assurance de protection juridique des établissements et de leurs agents et dirigeants.
CPV 66513100-0
Lot 5
Risques statutaires
Contrat géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail – maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires selon la structuration en base et prestations supplémentaires ainsi que les franchises demandées.
CPV 66512000-2
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
PublicationRécemment
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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