Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Assurances pour les établissements du GHT Bourgogne Méridionale

Etablissements de Santé et Médico-sociaux

Cluny (71)

Lieu d'exécution : Mâcon (71018 CEDEX) et établissements du GHT Bourgogne Méridionale : Bourbon-Lancy (71140), Paray-le-Monial (71600) et Tournus (71700), Cluny (71250), France

Source officielle : PLACE

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/07/2026

Informations clés

Acheteur: Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Lieu: Cluny (71)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 16/07/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 52 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Échéance : 16/07/2026

Profil acheteur

Etablissements de Santé et Médico-sociaux a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 409 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Seine-Saint-Denis, Gironde et Loire-Atlantique

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515000-3, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516400-4, 66514110-0, 66513100-0 et 66512000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers, Responsabilité civile et risques annexes et Flotte véhicules et risques annexes
Codes CPV : 66515000-3, 66516400-4, 66514110-0, 66513100-0 et 66512000-2

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Etablissements de Santé et Médico-sociauxAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissements de Santé et Médico-sociaux a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 409 encore ouverts.

Territoires cités

Seine-Saint-Denis12
Gironde6
Loire-Atlantique6
Loiret6
Morbihan6

Marchés publics de Etablissements de Santé et Médico-sociaux Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Saône-et-Loire Marchés publics Cluny

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 16/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 2998618
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Lieu: Cluny (71)
Publication: Récemment
Date limite: 16/07/2026

Référence PLACE: 2998618
Référence acheteur: 2026AO66011
Acheteur: Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurances pour les établissements du GHT de la Bourgogne Méridionale
Description officielle: Assurances pour les établissements du GHT de la Bourgogne Méridionale
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Acronyme organisme: x7c
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 16/07/2026 12:00
Données récupérées: 13/07/2026
Pièces récupérées: 30/05/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 2026AO66011_RC.docx · 253 Ko

Modalités et références

Annonce: 2998618
Référence règlement: Mjk5ODYxOA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Passation, sous forme d’appels d’offres ouverts, de marchés d’assurances pour le compte des établissements du GHT Bourgogne Méridionale (CH Mâcon établissement support), répartis en 5 lots : dommages aux biens immobiliers/mobiliers, responsabilité civile, flotte de véhicules, protection juridique et risques statutaires.

Lots (5)

Lot 1

Dommages aux biens immobiliers et mobiliers

Couverture des dommages causés aux bâtiments contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent (voir structuration du C.C.P.).

CPV 66515000-3

Lot 2

Responsabilité civile et risques annexes

Garantie de type « tous risques sauf » et couverture de l’ensemble des responsabilités supportées par le souscripteur (montant de la garantie non inférieur aux montants demandés pour les garanties principales).

CPV 66516400-4

Lot 3

Flotte véhicules et risques annexes

Garanties pour la flotte de véhicules et risques annexes, avec respect de la structuration (âge et catégorie des véhicules) ainsi que des franchises dommages tous accidents.

CPV 66514110-0

Lot 4

Protection juridique

Contrat de protection juridique conforme au cadre de la loi n° 2007-210 du 19 février 2007 portant réforme de l’assurance de protection juridique des établissements et de leurs agents et dirigeants.

CPV 66513100-0

Lot 5

Risques statutaires

Contrat géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail – maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires selon la structuration en base et prestations supplémentaires ainsi que les franchises demandées.

CPV 66512000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515000-3. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.