Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot n° 4 : Maintenance du groupe électrogène pour la Maison de Retraite de Soultzmatt

Etablissement support du GHT de Haute Alsace
Mulhouse (68)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/07/2026

Informations clés

Acheteur
Etablissement support du GHT de Haute Alsace
Lieu
Mulhouse (68)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 17/06/2026
  • Échéance : 19/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Etablissement support du GHT de Haute Alsace a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 17/06/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Mulhouse, Bas-Rhin et Doubs

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissement support du GHT de Haute Alsace a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance2
  • Maitrise d oeuvre2
  • Travaux / BTP2

Territoires cités

  • Mulhouse2
  • Bas-Rhin1
  • Doubs1
  • Haut-Rhin1
  • Territoire de Belfort1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
f15421f0-65f6-4437-80c2-5b973d6cff3b
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Etablissement support du GHT de Haute Alsace
Lieu
Mulhouse (68)
Publication
Date limite
Référence TED
00420721-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Etablissement support du GHT de Haute Alsace
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot n° 4 : Maintenance du groupe électrogène pour la Maison de Retraite de Soultzmatt
Description officielle
- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Lieu d’exécution
MULHOUSE

Acheteur

Nom
Etablissement support du GHT de Haute Alsace
Site acheteur
achat-sante.safetender.com
Profil acheteur
achat-sante.safetender.com
Identifiant acheteur
France

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
50324200
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
50324200

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Durée mentionnée
180 DAY

Références

Identifiant consultation
1f602198-6b37-4860-9d00-d88f1f4ae6b5
Modalités de réponse
achat-sante.safetender.com

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). · CPV 50324200

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
achat-sante.safetender.com

Résumé de la consultation

Les prestations forfaitaires donnent lieu à un marché ordinaire en ce qui concerne la maintenance préventive. Les prestations correctives hors forfait donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum, en application des articles R2162-2-§2 et R2162-4-2° du Code de la commande publique et ce, pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Les prestations forfaitaires donnent lieu à un marché ordinaire en ce qui concerne la maintenance préventive
Les prestations correctives hors forfait donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum, en application des articles R2162-2-§2 et R2162-4-2° du Code de la commande publique et ce, pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
17/06/2026
Date limite
19/07/2026
Temps restant
28 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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Mulhouse 71630000

Budget estimé

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