Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre de travaux de signalisation horizontale sur le territoire de Plaine Commune

Etablissement Public Territorial Plaine Commune

Seine-Saint-Denis (93)

Lieu d'exécution : Territoire de Plaine Commune (département 93)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

2 000 000 € - 10 000 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

03/08/2026

Informations clés

Acheteur: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Lieu: Seine-Saint-Denis (93)
Budget: 2 000 000 € - 10 000 000 €
Date limite: 03/08/2026
Publication: 27/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 36 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 27/06/2026
Échéance : 03/08/2026
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Etablissement Public Territorial Plaine Commune a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 27/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Seine-Saint-Denis

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Etablissement Public Territorial Plaine CommuneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissement Public Territorial Plaine Commune a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics8
Maintenance6
Travaux / BTP3

Territoires cités

Seine-Saint-Denis2

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-63288
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Lieu: Seine-Saint-Denis (93)
Publication: 27/06/2026
Date limite: 03/08/2026

Référence BOAMP: 26-63288
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 03/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Travaux de signalisation horizontale sur le territoire de Plaine Commune
Description officielle: Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles 2161-2 à 2161-5 du Code de la commande publique. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des dispositions L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre concerne les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Il est traité à prix unitaires et donne lieu à l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre n’est pas alloti. En effet, sur le plan financier, le faible volume de commandes par lot ne permettrait pas aux candidats de proposer des tarifs compétitifs. Sur le plan opérationnel et en matière de gestion du patrimoine, la multiplication des lots compliquerait le suivi et la cohérence à l’échelle du territoire. En effet, le marché impose l’utilisation d’une plateforme en ligne de patrimoine couvrant l’ensemble du territoire, multiplier les lots impliquerait la mise en place de plusieurs plateformes, rendant le suivi plus complexe et moins homogène. La collaboration avec un unique titulaire garantit ainsi une gestion uniforme, une coordination simplifiée, une efficacité globale et une optimisation financière, constituant la solution la plus adaptée. L'accord-cadre est conclu pour les montants suivants, sur la durée totale du marché : - Montant minimum : 2 000 000 € HT ; - Montant maximum : 10 000 000 €HT. L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 € TTC. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même consultation, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d’un groupement. Conformément aux dispositions de l’article L.2112-2 du code de la commande publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l’insertion professionnelle des publics en difficulté. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Conformément aux dispositions des articles L.2111-1 et L.2112-2 du code de la commande publique, cette consultation comporte des dispositions environnementales dont le détail est indiqué dans le CCTP. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa notification. Les délais d’exécution des prestations passées durant la période de validité du marché seront fixés à l’article 1.7 article du CCAP. Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Le délai de validité des offres est fixé à 210 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Les prestations seront financées par l’Établissement Public Territorial Plaine Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l’acte d’engagement, lorsque le montant bon de commande est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l’avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du bon de commande si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l’avance est égale à 5,00 % d’une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Ce montant est porté à 10% pour les TPE/PME. Le montant de l’avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d’une clause de variation de prix. Le remboursement de l’avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du bon de commande. Ce remboursement s’effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d’acompte ou de solde. Garanties financière de l'avance : le titulaire, sauf s’il s’agit d’un organisme public, doit justifier de la constitution d’une caution personnelle et solidaire ou d’une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l’avance.
Acheteur: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Lieu d’exécution: Département 93

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Travaux
Descripteurs: Signalisation
CPV détecté: 45233221
CPV complémentaires: 45233221, 34922000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 27/06/2026
Date limite: 03/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 03/08/2026

Lots détectés

LOT-0001: Prix - 40 % · Valeur technique, décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains et matériels dédiés au marché (20 %), Sous-critère 2 : Adéquation de la méthodologie d’intervention (20 %), Sous critère 3 : Qualité de la plateforme en ligne proposée dans l’offre (10 %) · CPV 45233221, 34922000

Modalités et références

ID web: 26-63288
Contract folder ID: 04d2f7b5-9629-4702-adca-88c5fae54f0e
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 93

Résumé de la consultation

Réalisation de travaux d’entretien et de création de marquages au sol (chaussée, trottoirs et domaine public) sur le territoire de Plaine Commune, via un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, incluant notamment l’effacement/arrachage, la mise en œuvre des marquages (bandes, logos, peinture, enduits, produits divers) et le suivi/données via une plateforme de gestion ou l’outil BienVU.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

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Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 27/06/2026
Date limite: 03/08/2026
Temps restant: 36 jours
Fenêtre de réponse: 37 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

Etablissements de Santé et Médico-sociaux

France Travaux / BTP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

Date non spécifiée

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