Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 74 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 26/05/2026
- Échéance : 23/06/2026
- Fenêtre de réponse : 28 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Accord-cadre de prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse pour l’EPT Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) – Lot 3 : Droit de l’urbanisme, aménagement et habitat
Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
Melun (77)
Lieu d'exécution : Territoire de l’Etablissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (GOSB)
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
23/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
- Lieu
- Melun (77)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 26/05/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 79110000-8
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Droit de l’urbanisme, aménagement et habitat
- Codes CPV : 79110000-8
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 26/05/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance2
- Travaux / BTP2
- Collectivites / Services publics1
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 23/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- e3449db0-142a-476d-b2a4-8fec646cc21b
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
- Lieu
- Melun (77)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00357990-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Droit de l’urbanisme, aménagement et habitat
- Description officielle
- L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
- Lieu d’exécution
- Melun
Acheteur
- Nom
- Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
- Site acheteur
- www.grandorlyseinebievre.fr
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
- Identifiant acheteur
- 20005801400016
Procédure
- Type de procédure
- oth-single
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79110000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79110000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
Références
- Identifiant consultation
- b0445c55-1618-4192-bb95-add0b7d38072
- Modalités de réponse
- marches.maximilien.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Droit général · L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. · CPV 79110000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
Résumé de la consultation
Accord-cadre à maximum de prestations juridiques et d’assistance contentieuse, exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, pour l’EPT Grand Orly Seine Bièvre (GOSB), avec 3 lots dont un lot dédié à l’urbanisme, l’aménagement et l’habitat.
Lots (1)
Lot 03Budget: <= 200 000 €PlafondHT
Droit de l’urbanisme, aménagement et habitat
Prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse relevant du droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’habitat, y compris le droit du logement social. L’accord-cadre donne lieu à l’émission de bons de commande (exécution au fur et à mesure).
CPV 79110000-8
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
79110000-8
Attendus Clés
Droit de l’urbanisme, aménagement et habitat
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 26/05/2026
- Date limite
- 23/06/2026
- Depuis la clôture
- 74 jours
- Fenêtre de réponse
- 28 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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