Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Risques statutaires

Etablissement Public Gérontologique de Tournan-en-Brie
Tournan-en-Brie (77)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/07/2026

Informations clés

Acheteur
Etablissement Public Gérontologique de Tournan-en-Brie
Lieu
Tournan-en-Brie (77)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 10 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 31/05/2026
  • Échéance : 12/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

Etablissement Public Gérontologique de Tournan-en-Brie a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 31/05/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissement Public Gérontologique de Tournan-en-Brie a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 31/05/2026.

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 12/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
dca5375a-351d-479b-9923-aecbcd6047b0
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Etablissement Public Gérontologique de Tournan-en-Brie
Lieu
Tournan-en-Brie (77)
Publication
Date limite
Référence TED
00371154-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Etablissement Public Gérontologique de Tournan-en-Brie
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Risques statutaires
Description officielle
Risques statutaires
Lieu d’exécution
Tournan-en Brie

Acheteur

Nom
Etablissement Public Gérontologique de Tournan-en-Brie
Site acheteur
www.epgtournan.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
53162ABB-9733-C927-CCECA1BE5BF2AF83

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66516000, 66515200, 66514110, 66512000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66510000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
180 MONTH
Montant/plafond détecté
456 000 EUR

Références

Identifiant consultation
07305461-7b3d-4092-9bb5-4ef7d75db14f
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Responsabilité civile · Cf : Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus · CPV 66510000, 66516000, 66515200, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Risques statutaires

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Responsabilité civile

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
31/05/2026
Date limite
12/07/2026
Depuis la clôture
10 jours
Fenêtre de réponse
42 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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