Appel d'Offre PublicSource: TED

Dommages aux biens Propriétaire Non Occupant

Etablissement public foncier PACA
Marseille (13)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/07/2026

Informations clés

Acheteur
Etablissement public foncier PACA
Lieu
Marseille (13)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 24 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 29/06/2026
  • Échéance : 28/07/2026
  • Début prévisionnel : 30/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Etablissement public foncier PACA a publié 34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 29/06/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Marseille et Bouches-du-Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissement public foncier PACA a publié 34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 29/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie24
  • Maitrise d oeuvre16
  • Travaux / BTP13

Territoires cités

  • Marseille3
  • Bouches-du-Rhône3

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
bf8cdac4-41c9-48f0-895a-097e89d0fb96
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Etablissement public foncier PACA
Lieu
Marseille (13)
Publication
Date limite
Référence TED
00446926-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Etablissement public foncier PACA
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Dommages aux biens Propriétaire Non Occupant
Description officielle
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices d'assurance de dommages aux biens Propriétaire Occupant (siège social) et non Occupant (autres sites) ainsi que le placement des risques à 100%, et une mission de conseil et d'accompagnement
Lieu d’exécution
Marseille Cedex 01

Acheteur

Nom
Etablissement public foncier PACA
Site acheteur
www.epfpaca.com
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
3563F783-C233-BBDD-E0990EB6903E8CB9

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66515200, 66515000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66515000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
c0b40a6a-0288-495d-9be9-cd00719810bb
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Dommages aux biens Propriétaire Occupant (siège social) · Les candidats présenteront une police couvrant le patrimoine à assurer, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation · CPV 66515200, 66515000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Les candidats présenteront une police couvrant le patrimoine à assurer, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Les candidats présenteront une police couvrant le patrimoine à assurer, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
29/06/2026
Date limite
28/07/2026
Temps restant
24 jours
Fenêtre de réponse
29 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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