Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

AMO sur les départements du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence, des Bouches-du-Rhône et des Hautes Alpes

Etablissement public foncier PACA

Marseille (13)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/06/2026

Informations clés

Acheteur: Etablissement public foncier PACA
Lieu: Marseille (13)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 29/06/2026
Publication: 17/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 22 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 17/05/2026
Échéance : 29/06/2026
Début prévisionnel : 11/12/2026
Fenêtre de réponse : 43 jours

Profil acheteur

Etablissement public foncier PACA a publié 32 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 29/06/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP
Territoires cités : Marseille et Bouches-du-Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Etablissement public foncier PACAAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissement public foncier PACA a publié 32 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 29/06/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie22
Maitrise d oeuvre14
Travaux / BTP12

Territoires cités

Marseille3
Bouches-du-Rhône3

Marchés publics de Etablissement public foncier PACA Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône Marchés publics Marseille

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 685b627f-2a40-4b19-8e37-0bfe8ec09a7a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Etablissement public foncier PACA
Lieu: Marseille (13)
Publication: 17/05/2026
Date limite: 29/06/2026

Référence TED: 00335810-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Etablissement public foncier PACA
Date limite: 29/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: AMO sur les départements du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence, des Bouches-du-Rhône et des Hautes Alpes
Description officielle: L'EPF PACA procède à la cession de ses terrains par le biais de deux modes de consultation d'opérateurs selon si le bien est soumis ou non au champ d'application du code de la commande publiques : -Pour les biens soumis au champ d'application du code de la commande publique, il est à préciser que l'EPF PACA a déjà un marché AMO d'assistance administrative, technique, économique et juridique sur l'ensemble du processus Achat régi par le Code de la commande publique. Ces cessions ne rentrent pas dans le champ d'application du présent marché. -Pour les biens hors champ d'application du code de la commande publique et afin d'accompagner les chargés de mission et chef de projet dans la cession des opérations d'aménagement et d'habitat, l'EPF PACA souhaite s'adjoindre en tant que de besoin les services d'un assistant pouvant intervenir sur les cessions, nommées par l'établissement « procédures organisées » et objet du présent marché. Le montant renseigné correspond au montant maximum annuel en euro(s) HT. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans. La date fixée au 12/12/2026 concernant le démarrage des prestations n'est pas fixe et est susceptible d'évoluer
Lieu d’exécution: Marseille Cedex 01

Acheteur

Nom: Etablissement public foncier PACA
Site acheteur: www.epfpaca.com
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: ACFFD159-019D-C48F-EAF2E8B17BCF26FF

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71300000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71300000

Calendrier et montant

Publication: 17/05/2026
Date limite: 29/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 11/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 210 000 EUR

Références

Identifiant consultation: a9811162-89f9-401d-876a-d777d30522c3
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: AMO sur les départements du Var et des Alpes Maritimes · Le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de la notification du contrat, éventuellement reconductible trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder (4) ans · CPV 71300000 · Montant 70 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Le lot n°2 porte sur l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la cession des fonciers propriétés de l'EPF PACA des départements du Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône et des Hautes-Alpes

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.