Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations de services d’assurances dommages aux biens

Etablissement public foncier PACA
Bouches-du-Rhône (13)
Lieu d'exécution : Etablissement Public Foncier PACA, 62/64 La Canebière (Immeuble Le Noailles), CS 10474, 13207 Marseille Cedex 01, France
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/07/2026

Informations clés

Acheteur
Etablissement public foncier PACA
Lieu
Bouches-du-Rhône (13)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 28/06/2026
  • Échéance : 29/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Etablissement public foncier PACA a publié 33 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 28/06/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Bouches-du-Rhône et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73
  • Codes CPV de lots : 66515200 et 66515000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Dommages aux biens – Propriétaire Occupant (siège social) et Dommages aux biens – Propriétaire Non Occupant
  • Codes CPV : 66515200 et 66515000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissement public foncier PACA a publié 33 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie24
  • Maitrise d oeuvre16
  • Travaux / BTP13

Territoires cités

  • Bouches-du-Rhône6
  • Marseille5

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-63843
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Etablissement public foncier PACA
Lieu
Bouches-du-Rhône (13)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-63843
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS
Description officielle
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices d'assurance de dommages aux biens Propriétaire Occupant (siège social) et non Occupant (autres sites) ainsi que le placement des risques à 100%, et une mission de conseil et d'accompagnement
Acheteur
Etablissement public foncier PACA
Lieu d’exécution
Département 13

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66515200
CPV complémentaires
66515200, 66515000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Dommages aux biens Propriétaire Occupant (siège social) · Les candidats présenteront une police couvrant le patrimoine à assurer, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation · CPV 66515200, 66515000

Modalités et références

ID web
26-63843
Contract folder ID
c0b40a6a-0288-495d-9be9-cd00719810bb
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
13

Résumé de la consultation

Le marché vise à confier à un professionnel de l’assurance la gestion des polices d’assurance dommages aux biens de l’Etablissement public foncier PACA (patrimoine “Propriétaire occupant” et “Propriétaire non occupant”), incluant le placement des risques à 100% ainsi qu’une mission de conseil et d’accompagnement.

Lots (2)

Lot 1

Dommages aux biens – Propriétaire Occupant (siège social)

Gestion des polices couvrant l’ensemble du patrimoine à assurer pour le volet “Propriétaire Occupant (siège social)”, incluant les sites actuels et futurs dont l’EPF PACA est propriétaire et occupant. Le lot prend effet au 01/01/2027 avec résiliation possible au 1er janvier (préavis 6 mois) et s’achève au plus tard le 31/12/2030 à minuit.

CPV 66515200CPV 66515000
Lot 2

Dommages aux biens – Propriétaire Non Occupant

Gestion des polices couvrant le patrimoine à assurer pour le volet “Propriétaire Non Occupant (autres sites)”, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales du dossier. Le lot prend effet au 01/10/2026 avec résiliation possible au 1er octobre (préavis 6 mois) et s’achève au plus tard le 30/09/2030 à minuit.

CPV 66515200CPV 66515000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

6651520066515000
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
28/06/2026
Date limite
29/07/2026
Temps restant
30 jours
Fenêtre de réponse
31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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