Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux

Etablissement public foncier PACA

Bouches-du-Rhône (13)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/06/2026

Informations clés

Acheteur: Etablissement public foncier PACA
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/06/2026
Publication: 17/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 72 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 17/05/2026
Échéance : 30/06/2026
Fenêtre de réponse : 44 jours

Profil acheteur

Etablissement public foncier PACA a publié 37 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/08/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Regions / Departements
Territoires cités : Marseille, Bouches-du-Rhône et Alpes-Maritimes

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Etablissement public foncier PACAAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissement public foncier PACA a publié 37 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/08/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie26
Maitrise d oeuvre16
Regions / Departements15

Territoires cités

Marseille4
Bouches-du-Rhône4
Alpes-Maritimes1

Marchés publics de Etablissement public foncier PACA Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 30/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-48502
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Etablissement public foncier PACA
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Publication: 17/05/2026
Date limite: 30/06/2026

Référence BOAMP: 26-48502
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 30/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux
Description officielle: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) - 200 000 euro(s) HT par an
Acheteur: Etablissement public foncier PACA
Lieu d’exécution: Département 13

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Etude
CPV détecté: 71313400
CPV complémentaires: 71313400, 71313440
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 17/05/2026
Date limite: 30/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 30/06/2026
Montant/plafond détecté: 400 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) · Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) - 200 000 euro(s) HT par an · CPV 71313400, 71313440 · Montant 200 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-48502
Contract folder ID: 9e64cb37-5a0b-4fa3-a624-0897a73b2c11
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 13

Résumé de la consultation

Le contrat porte sur la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux pour le compte de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur