Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF PACA dans le département des Alpes Maritimes (06)

Etablissement public foncier PACA
Marseille (13)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/06/2026

Informations clés

Acheteur
Etablissement public foncier PACA
Lieu
Marseille (13)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 37 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 03/06/2026
  • Échéance : 14/06/2026
  • Début prévisionnel : 31/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 11 jours

Profil acheteur

Etablissement public foncier PACA a publié 32 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 29/06/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Marseille et Bouches-du-Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissement public foncier PACA a publié 32 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 29/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie22
  • Maitrise d oeuvre14
  • Travaux / BTP12

Territoires cités

  • Marseille3
  • Bouches-du-Rhône3

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 14/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
0541f470-9df1-4ea4-b85c-0d7cb748e99e
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Etablissement public foncier PACA
Lieu
Marseille (13)
Publication
Date limite
Référence TED
00383738-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Etablissement public foncier PACA
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF PACA dans le département des Alpes Maritimes (06)
Description officielle
Accréditations et certifications conformes aux arrêtés : - L'arrêté du 1er juillet 2024 définit les compétences et les conditions de certification des opérateurs de diagnostic technique dans les bâtiments (amiante, électricité, gaz, plomb et termite) et précise le dispositif de certification et d'accréditation. En vigueur à compter du 1er septembre 2024, cet arrêté maintient les dispositifs de certification avec ou sans mentions actuellement applicables ; - L'arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification ; - Certifications OPQIBI 1911 et OPQIBI 1905
Lieu d’exécution
Marseille Cedex 01

Acheteur

Nom
Etablissement public foncier PACA
Site acheteur
www.epfpaca.com
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
5D24588E-B78B-639B-D78D70488CD24743

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71335000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71335000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
100 000 EUR

Références

Identifiant consultation
c555656b-e2cd-49dd-ad82-0a944be16935
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF PACA dans le département des Alpes Maritimes (06) · Accréditations et certifications conformes aux arrêtés : - L'arrêté du 1er juillet 2024 définit les compétences et les conditions de certification des opérateurs de diagnostic technique dans les bâtiments (amiante, électricité, gaz, plomb et termite) et précise le dispositif de certification et d'accréditation. En vigueur à compter du 1er septembre 2024, cet arrêté maintient les dispositifs de certification avec ou sans mentions actuellement applicables ; - L'arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification ; - Certifications OPQIBI 1911 et OPQIBI 1905 · CPV 71335000 · Montant 100 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF PACA dans le département des Alpes-Maritimes (06). Ces missions de réalisation de différents diagnostics techniques sont à réaliser dans le cadre de cession, d'acquisition ou de gestion de biens

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF PACA dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Ces missions de réalisation de différents diagnostics techniques sont à réaliser dans le cadre de cession, d'acquisition ou de gestion de biens

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
03/06/2026
Date limite
14/06/2026
Depuis la clôture
37 jours
Fenêtre de réponse
11 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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