Échéance clôturée
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- Publication : 05/04/2026
- Échéance : 19/05/2026
- Fenêtre de réponse : 44 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Missions d’expertise en évaluation immobilière, indemnités d’éviction et assistance à la négociation
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
2 départements (75, 78)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
19/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
- Lieu
- 2 départements (75, 78)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 18/06/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Logiciels / SaaS et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Hauts-de-Seine et Paris
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 18/06/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP10
- Logiciels / SaaS7
- Etudes / Ingenierie6
Territoires cités
- Hauts-de-Seine1
- Paris1
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 19/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-34530
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
- Lieu
- 2 départements (75, 78)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-34530
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Missions d’expertise en évaluation immobilière, indemnités d’éviction et assistance à la négociation
- Description officielle
- En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
- Acheteur
- ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Etude, Prestations de services
- CPV détecté
- 79419000
- CPV complémentaires
- 79419000
- Critères d’attribution
- quality, price, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 770 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative. · CPV 79419000 · Montant 770 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-34530
- Contract folder ID
- 68162912-02ac-4469-8ed0-8820b1976c3e
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 75, 78
Résumé de la consultation
Le marché public a pour objet l'exécution de missions d'expertise en évaluation immobilière, indemnités d'éviction et assistance à la négociation. Conformément à l’article L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l’objet d’une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la procédure d’appel d’offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Le marché public projeté est un marché de services au sens de l'article L1111-4 du code de la commande publique. La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 05/04/2026
- Date limite
- 19/05/2026
- Depuis la clôture
- 65 jours
- Fenêtre de réponse
- 44 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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