Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Convention de concession de service public portant sur l’exploitation de services de transport et de stationnement au Mont-Saint-Michel

Etablissement public du Mont Saint-Michel

Manche (50)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Etablissement public du Mont Saint-Michel
Lieu: Manche (50)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: Date non spécifiée
Publication: 09/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Publication : 09/07/2026

Profil acheteur

Etablissement public du Mont Saint-Michel a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 09/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Maintenance
Territoires cités : Manche

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissement public du Mont Saint-Michel a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Maintenance1

Territoires cités

Manche1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-68434
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Etablissement public du Mont Saint-Michel
Lieu: Manche (50)
Publication: 09/07/2026
Date limite: Date non spécifiée

Référence BOAMP: 26-68434
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Convention de concession de service public portant sur l’exploitation de services de transport et de stationnement au Mont-Saint-Michel
Description officielle: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Les candidats devront remettre les documents suivants (ou les documents équivalents pour les candidats étrangers, accompagnés d'une traduction en langue française) A l’exception de la lettre de candidature unique, chaque membre du groupement remettra les documents suivants. - Lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement (avec indication du mandataire solidaire en cas de groupement) - Extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent en cas de candidat étranger. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; - Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Copie(s) du (des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l’honneur attestant que : o Lle candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique o Les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application de l’article L. 3123-18 du code de la commande publique et dans les conditions fixées à l’article R. 3123-16 du même code sont exacts o Le candidat respecte l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L5212-4 du Code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France Ppour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l’article L. 3123-2 du code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents : - Une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) datant au plus de trois mois avant le mois de remise de la candidature ; - Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de moins de 6 mois . Le candidat établi dans un Etat membre de l’Union européenne autre que la France doit produire : - Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine - Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n’est pas délivré de certificat, le candidat produit une attestation sur l’honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France - Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d’un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays - Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l’objet d’une traduction assermentée en langue française Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables ci-dessous en les adaptant: https://www2.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc https://www2.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc
Acheteur: Etablissement public du Mont Saint-Michel
Lieu d’exécution: Département 50

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Restreinte
Type de marché: Services
Descripteurs: Transport
CPV détecté: 63712400
CPV complémentaires: 63712400, 60100000, 60140000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 09/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 07/09/2026
Montant/plafond détecté: 30 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Convention de concession de service public portant sur l’exploitation de services de transport et de stationnement au Mont-Saint-Michel · Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Les candidats devront remettre les documents suivants (ou les documents équivalents pour les candidats étrangers, accompagnés d'une traduction en langue française) A l’exception de la lettre de candidature unique, chaque membre du groupement remettra les documents suivants. - Lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement (avec indication du mandataire solidaire en cas de groupement) - Extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent en cas de candidat étranger. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; - Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Copie(s) du (des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l’honneur attestant que : o Lle candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique o Les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application de l’article L. 3123-18 du code de la commande publique et dans les conditions fixées à l’article R. 3123-16 du même code sont exacts o Le candidat respecte l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L5212-4 du Code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France Ppour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l’article L. 3123-2 du code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents : - Une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) datant au plus de trois mois avant le mois de remise de la candidature ; - Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de moins de 6 mois . Le candidat établi dans un Etat membre de l’Union européenne autre que la France doit produire : - Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine - Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n’est pas délivré de certificat, le candidat produit une attestation sur l’honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France - Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d’un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays - Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l’objet d’une traduction assermentée en langue française Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables ci-dessous en les adaptant: https://www2.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc https://www2.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc · CPV 63712400, 60140000

Modalités et références

ID web: 26-68434
Contract folder ID: bf1a8934-88c2-4061-a08e-9793314a01b4
Modalités de réponse: www.klekoon.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 50

Résumé de la consultation

Dans le cadre de la concession de services, le concessionnaire se verra confier l’exploitation de services de transport correspondant au périmètre des services de transport d’intérêt national ayant vocation à permettre l'accès au Mont-Saint-Michel, et des installations de stationnement et de transport permettant l’accès au Mont-Saint-Michel, visées dans l’arrêté du 14 mars 2023 fixant la liste des ouvrages nécessaires au rétablissement et au maintien du caractère maritime de la baie du Mont-Saint-Michel ainsi que des installations d'accueil, de stationnement et de transport permettant l'accès au Mont-Saint-Michel.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.