Échéance clôturée
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- Publication : 24/04/2026
- Échéance : 11/05/2026
- Fenêtre de réponse : 17 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Prestations de traitement, tri, évacuation, élimination des Déchets Industriels Banals du Port de Commerce de Bastia ainsi que la mise à disposition de contenants adaptés
Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
France (localisation à préciser)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
11/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse a publié 77 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 17/06/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Bastia, Figari et Lucciana
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse a publié 77 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/06/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP29
- Maintenance16
- Etudes / Ingenierie10
Territoires cités
- Bastia3
- Figari1
- Lucciana1
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 11/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-40990
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-40990
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations de traitement, tri, évacuation, élimination des Déchets Industriels Banals du Port de Commerce de Bastia ainsi que la mise à disposition de contenants adaptés
- Description officielle
- Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension
- Acheteur
- Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
- Lieu d’exécution
- Département 20B
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Négociée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Ordures ménagères (prestations), Déchets non ménagers (prestations)
- CPV détecté
- 90513000
- CPV complémentaires
- 90513000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 10:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 800 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0000
- Prestations de traitement, tri, évacuation, élimination des Déchets Industriels Banals du Port de Commerce de Bastia ainsi que la mise à disposition de contenants adaptés · Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension · CPV 90513000 · Montant 800 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-40990
- Contract folder ID
- 6eb6bb86-55a3-42ba-a741-9746a82198e0
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 20B, 20A
Résumé de la consultation
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La prestation consiste à mettre à disposition de l'EPCI de Corse - Port de Commerce de Bastia, un contenant de 15m3, de réaliser l'enlèvement de ce dernier, de trier les D.I.B., sur son aire de pré-stockage agréé et d'évacuer, les D.I.B. en décharge autorisé. Il sera demandé au titulaire, à titre occasionnel, la mise à disposition d'un contenant de 15m3 supplémentaire pour l'évacuation de déchets particuliers ou des encombrants
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 24/04/2026
- Date limite
- 11/05/2026
- Depuis la clôture
- 37 jours
- Fenêtre de réponse
- 17 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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