Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire – Études de pollution des sols (région Île-de-France)

Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)

Paris (75)

Lieu d'exécution : Île-de-France (opérations localisées au cas par cas dans la région ; adresse de réalisation indiquée : immeuble Bercy International, 20 place des Vins de France, 75012 Paris)

Source officielle : TED

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Budget estimé

<= 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur: Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 500 000 €
Date limite: 30/07/2026
Publication: 01/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 45 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 01/07/2026
Échéance : 30/07/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif) a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Paris et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif) a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP20
Etudes / Ingenierie16
Maitrise d oeuvre11

Territoires cités

Paris4
Paris2

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9550c78b-e67e-4c78-8588-eb45ff8269c5
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)
Lieu: Paris (75)
Publication: 01/07/2026
Date limite: 30/07/2026

Référence TED: 00455960-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)
Date limite: 30/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDES: ETUDES DE POLLUTION DES SOLS
Description officielle: Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 18009205800049

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90715000, 90732000, 90733000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90733000

Calendrier et montant

Publication: 01/07/2026
Date limite: 30/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 500 000 EUR

Références

Identifiant consultation: ac6be3a6-7748-4e54-aea5-6bb9969bd46a
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne). · CPV 90715000, 90732000, 90733000 · Montant 500 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, pour réaliser des prestations d’études et investigations de pollution des sols (évaluation initiale, campagnes de reconnaissances et prélèvements, analyses, synthèse/interprétation, évaluation des impacts et plans de gestion, ainsi que prestations associées comme l’amiante anthropique et la recherche de pollution pyrotechnique). Les opérations d’intervention se situent en Île-de-France, avec localisation précisée au cas par cas dans les bons de commande.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations d'études de pollution pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures pour lesquelles l'EPAURIF assure une mission de maîtrise d'ouvrage ou une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, au sens de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique

Les prestations seront exécutées au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins

Le présent accord-cadre ne prévoit pas de minimum en valeur et en quantité, et prévoit un maximum fixé à 500 000 euros hors taxe, conformément à l'article R2162-4 2°du Code de la commande publique

Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre seront situées dans la région Ile-de-France.

Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais