Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-Cadre marché services d'assurance (2 lots)

Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)
Paris (75)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur
Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Date non spécifiée
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

  • Publication : 26/03/2026

Profil acheteur

Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif) a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 02/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Paris, Paris et Essonne

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif) a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP15
  • Etudes / Ingenierie11
  • Maitrise d oeuvre7

Territoires cités

  • Paris4
  • Paris1
  • Essonne1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-30453
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Date non spécifiée
Référence BOAMP
26-30453
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accord-Cadre marché services d'assurance (2 lots)
Description officielle
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
Acheteur
Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)
Lieu d’exécution
Département 75

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Négociée
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66513200
CPV complémentaires
66513200, 66516000, 66515000, 66516500
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
3 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne). · CPV 66513200, 66516000, 66515000, 66516500 · Montant 3 000 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-30453
Contract folder ID
4e32346d-6ccf-4b97-9470-16b74eda60f6
Modalités de réponse
www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
75

Résumé de la consultation

La présente consultation porte sur un marché de services d'assurances avec 2 lots distincts : Lot n° 1 : Assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage Lot n° 2 : Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
26/03/2026
Date limite
Non communiquée

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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