Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre d’assurances construction (lot 2) et RC risques annexes (lot 1) pour l’EPA de Saint-Étienne

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE
Saint-Étienne (42)
Lieu d'exécution : Saint-Étienne (adresse : 49 rue de la Montat, 42100 Saint-Étienne)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/07/2026

Informations clés

Acheteur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE
Lieu
Saint-Étienne (42)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 29 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 29/06/2026
  • Échéance : 28/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 29/06/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 66516400-4 et 66515000-3

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Responsabilité civile et risques annexes et Accord-cadre assurances construction
  • Codes CPV : 66516400-4 et 66515000-3

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 29/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie2
  • Maitrise d oeuvre2
  • Travaux / BTP2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 28/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
d9cd8eb4-0937-42ee-bb7f-0ad2267271c9
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE
Lieu
Saint-Étienne (42)
Publication
Date limite
Référence TED
00449103-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accord Cadre Assurances Construction
Description officielle
Le formulaire D.C.1 complété (si la case F1 n'est pas cochée dans le Dc1 :Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Ccp), Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.Une fiche « informations organisme porteur du risque » (fortement souhaitée)
Lieu d’exécution
Saint-étienne

Acheteur

Nom
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE
Site acheteur
www.epase.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
2CD14BAC-055B-EE73-2E449C2E56E121A7

Procédure

Type de procédure
neg-w-call
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66516400, 66515000
Critères d’attribution
quality, cost
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66515000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
Le lot 1 concerne un contrat d'assurances pour le compte de l'EPASE et de ses filiales. Le lot 2 ne concerne que l'EPASE
Montant/plafond détecté
400 000 EUR

Références

Identifiant consultation
220fdcdd-bcad-4f8f-ac65-464ef35063a4
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Responsabilité civile et risques annexes · Le formulaire D.C.1 complété (si la case F1 n'est pas cochée dans le Dc1 :Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Ccp), Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.Une fiche « informations organisme porteur du risque » (fortement souhaitée) · CPV 66510000, 66516400, 66515000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Consultation en allotissement portant sur des prestations d’assurance pour le compte de l’EPA de Saint-Étienne (EPASE) et de ses filiales, avec un lot “responsabilité civile et risques annexes” et un lot “accord-cadre assurances construction” (mono-attributaire, exécuté par bons de commande).

Lots (2)

Lot 1

Responsabilité civile et risques annexes

Contrat d’assurances pour le compte de l’EPASE et de ses filiales.

CPV 66516400-4
Lot 2Budget: >= 450 000 €MinimumTTC

Accord-cadre assurances construction

Accord-cadre assurances construction pour les besoins de l’EPASE (lot 2, ne concerne que l’EPASE). Exécuté par bons de commande. Montants minimums et maximums indiqués sur la durée totale avec reconductions éventuelles inclues.

CPV 66515000-3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

66516400-466515000-3
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Accord Cadre Assurances Construction
Critères d'attribution: Cotisation | Cotisation | Cotisation | Cotisation

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
29/06/2026
Date limite
28/07/2026
Depuis la clôture
29 jours
Fenêtre de réponse
29 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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