Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 28/06/2026
- Échéance : 28/07/2026
- Fenêtre de réponse : 30 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Passation de marchés d’assurances pour l’EPA de Saint-Étienne (EPASE) — Lots 1 et 2
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE
Loire (42)
Lieu d'exécution : 49 rue de la Montat, 42100 Saint-Étienne (département 42)
Source officielle : BOAMP
Budget IA
400 000 €
EstiméTTC
Date Limite de réponse
28/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE
- Lieu
- Loire (42)
- Budget
- 400 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 28/06/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Maintenance
- Territoires cités : Loire
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 66516400-4 et 66515000-3
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Responsabilité civile pour l’EPASE et ses filiales et Accord-cadre assurances construction
- Codes CPV : 66516400-4 et 66515000-3
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 28/06/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie2
- Maitrise d oeuvre2
- Maintenance1
Territoires cités
- Loire1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-63791
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE
- Lieu
- Loire (42)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-63791
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Passation de marchés d'assurances pour les besoins de l'EPA de Saint-Etienne Lot 1 : Responsabilité civile pour l'EPASE et ses filiales Lot 2 : Accord-cadre assurances construction
- Description officielle
- Le formulaire D.C.1 complété (si la case F1 n'est pas cochée dans le Dc1 :Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Ccp), Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.Une fiche « informations organisme porteur du risque » (fortement souhaitée)
- Acheteur
- ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE
- Lieu d’exécution
- Département 42
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Négociée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516400, 66515000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 400 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- Responsabilité civile et risques annexes · Le formulaire D.C.1 complété (si la case F1 n'est pas cochée dans le Dc1 :Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Ccp), Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.Une fiche « informations organisme porteur du risque » (fortement souhaitée) · CPV 66510000, 66516400, 66515000
Modalités et références
- ID web
- 26-63791
- Contract folder ID
- 220fdcdd-bcad-4f8f-ac65-464ef35063a4
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 42
Résumé de la consultation
Souscription de contrats d’assurances pour les besoins de l’EPASE et, pour le lot 1, de ses filiales. Les prestations sont réparties en deux lots : responsabilité civile et risques annexes (lot 1) d’une part, et accord-cadre d’assurances construction (lot 2) exécuté par bons de commande.
Lots (2)
Lot 1
Responsabilité civile pour l’EPASE et ses filiales
Contrat d’assurances de responsabilité civile et risques annexes pour le compte de l’EPASE et de ses filiales.
CPV 66516400-4
Lot 2Budget: <= 450 000 €PlafondTTC
Accord-cadre assurances construction
Accord-cadre mono-attributaire d’assurances construction, exécuté par bons de commande. Le montant maximum et l’absence de montant minimum sont précisés.
CPV 66515000-3
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
66516400-466515000-3
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 28/06/2026
- Date limite
- 28/07/2026
- Temps restant
- 30 jours
- Fenêtre de réponse
- 30 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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