Appel d'Offre PublicSource: TED

Enlèvement, transport et traitement des déchets produits par l’EFS PACA-Corse (hors Corse) – 6 lots: DASRI(A), OM, DIB, déchets dangereux chimiques/toxiques, papier confidentiel et DEEE

Etablissement français du sang PACA-Corse

Marseille (13)

Lieu d'exécution : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors Corse) – sites EFS PACA-Corse

Source officielle : TED

Budget estimé

399 000 € - 740 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

04/11/2026

Informations clés

Acheteur: Etablissement français du sang PACA-Corse
Lieu: Marseille (13)
Budget: 399 000 € - 740 000 €
Date limite: 04/11/2026
Publication: 23/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 59 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/08/2026
Échéance : 04/11/2026
Fenêtre de réponse : 73 jours

Profil acheteur

Etablissement français du sang PACA-Corse a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 23/08/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance CVC
Territoires cités : Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90520000-8, 90510000-5, 90500000-2 et 34928480-6

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Enlèvement, transport et traitement des DASRI(A), Enlèvement, transport et traitement des déchets résiduels non dangereux type Ordures Ménagères (OM) et Enlèvement, transport et traitement des déchets valorisables non dangereux type déchets industriels banals (DIB)
Codes CPV : 90520000-8, 90510000-5, 90500000-2 et 34928480-6

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissement français du sang PACA-Corse a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 23/08/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete1
Maintenance CVC1

Territoires cités

Marseille1

Marchés publics de Etablissement français du sang PACA-Corse Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône Marchés publics Marseille

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: c5161eab-d14a-4d60-b6cf-bf4ab65a5b95
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Etablissement français du sang PACA-Corse
Lieu: Marseille (13)
Publication: 23/08/2026
Date limite: 04/11/2026

Référence TED: 00581605-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Etablissement français du sang PACA-Corse
Date limite: 04/11/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Enlèvement, transport et traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Description officielle: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Lieu d’exécution: Marseille

Acheteur

Nom: Etablissement français du sang PACA-Corse
Site acheteur: dondesang.efs.sante.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 42882285200136

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90520000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90520000

Calendrier et montant

Publication: 23/08/2026
Date limite: 04/11/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 1 480 000 EUR

Références

Identifiant consultation: da0bda4d-a436-428c-ac65-90b98acad519
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: Prix · Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. · CPV 90520000 · Montant 500 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation d’enlèvement, transport et traitement des déchets générés par l’EFS région PACA-Corse (hors Corse) couvrant six catégories de déchets (DASRI(A), OM, DIB, déchets dangereux chimiques/toxiques, papier confidentiel et DEEE) avec traçabilité, sécurité et continuité d’activité sur la région PACA, via un accord-cadre à bons de commande sur 24 mois.