Enlèvement, transport et traitement des déchets produits par l’EFS PACA-Corse (hors Corse) – 6 lots: DASRI(A), OM, DIB, déchets dangereux chimiques/toxiques, papier confidentiel et DEEE
- Remise des offres
- Dans 13 jours
- Montant
- 399 000 € - 740 000 €
- Fourchette · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation d’enlèvement, transport et traitement des déchets générés par l’EFS région PACA-Corse (hors Corse) couvrant six catégories de déchets (DASRI(A), OM, DIB, déchets dangereux chimiques/toxiques, papier confidentiel et DEEE) avec traçabilité, sécurité et continuité d’activité sur la région PACA, via un accord-cadre à bons de commande sur 24 mois.
Lots (6)
Enlèvement, transport et traitement des DASRI(A)
Collecte, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI(A)).
Enlèvement, transport et traitement des déchets résiduels non dangereux type Ordures Ménagères (OM)
Collecte, transport et élimination des déchets résiduels non dangereux type OM.
Enlèvement, transport et traitement des déchets valorisables non dangereux type déchets industriels banals (DIB)
Collecte, transport et traitement des déchets non dangereux valorisables type DIB.
Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux type déchets chimiques, toxiques
Collecte, transport et traitement des déchets dangereux chimiques et toxiques.
Enlèvement, transport et traitement du papier confidentiel
Destruction et élimination sécurisée du papier confidentiel.
Enlèvement, transport et traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Collecte, transport et traitement des DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques).
L'acheteur
Etablissement français du sang PACA-Corse
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 23/08/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0002 · Enlèvement, transport et traitement des déchets résiduels non dangereux type Ordures Ménagères (OM)
Cet acheteur a attribué en 2023 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2027.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 033
- Montant attribué
- 712,8 M €
- 2024119,3 M € · 236 marchés
- 2025479,7 M € · 546 marchés
- 2026en cours113,8 M € · 251 marchés
- Services · 503
- Fournitures · 422
- Travaux · 108
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Maintenance CVC1
Territoires cités
- Marseille1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 14 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 73 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
- Critères d'attribution: RSE | RSE | RSE | RSE | RSE | RSE | RSE | RSE | RSE | RSE | RSE | RSE
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- c5161eab-d14a-4d60-b6cf-bf4ab65a5b95
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Enlèvement, transport et traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
- Description officielle
- Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
- Lieu d’exécution
- Marseille
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Etablissement français du sang PACA-Corse
- Site acheteur
- dondesang.efs.sante.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 42882285200136
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90520000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 1 480 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- da0bda4d-a436-428c-ac65-90b98acad519
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Enlèvement, transport et traitement des DASRI (A) · La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets non dangereux type déchets industriels banals (DIB) · CPV 90520000 · Montant 500 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 90520000-890510000-590500000-234928480-6
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