Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 08/07/2026
- Échéance : 11/08/2026
- Fenêtre de réponse : 34 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets assimilables aux ordures ménagères et de déchets industriels banals et mise à disposition de contenants d’une capacité comprise entre 240L et 15000L
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Melun (77)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
11/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
- Lieu
- Melun (77)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 08/07/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Etudes / Ingenierie et Maintenance CVC
- Territoires cités : Melun
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/07/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance6
- Etudes / Ingenierie3
- Maintenance CVC3
Territoires cités
- Melun2
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 8e8097a7-cb8c-4651-b7f3-224318163106
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
- Lieu
- Melun (77)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00472991-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets assimilables aux ordures ménagères et de déchets industriels banals et mise à disposition de contenants d’une capacité comprise entre 240L et 15000L
- Description officielle
- Procédure non allotie passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique), avec un montant estimatif de 720 000 euros. La procédure est passée sans minimum de commandes en valeur ou en quantité, et avec un montant maximum de marché de 865 000 euros. Le Marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, selon les dispositions prévues au CCAP. Aucune variante n'est autorisée sur aucun des lots. La consultation contient 6 PSE facultatives. Le Marché contient 3 clauses de réexamen relatives aux circonstances imprévues, à la modification des lieux de livraison et d'exécution et à l’ ajout ou l’adaptation de bacs ou de fréquences de collecte au cours du Marché
- Lieu d’exécution
- Melun
Acheteur
- Nom
- ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
- Site acheteur
- www.efs.sante.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 42882285201811
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90510000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90510000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00.000+02:00
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 865 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- fcf1e8f4-1fc8-49ce-b125-60a872e216db
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Prix · : Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat, conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées · CPV 90510000 · Montant 865 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets assimilables aux ordures ménagères et de déchets industriels banals et mise à disposition de contenants d’une capacité comprise entre 240L et 15000L
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
Attendus Clés
Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets assimilables aux ordures ménagères et de déchets industriels banals et mise à disposition de contenants d’une capacité comprise entre 240L et 15000L
Critères d'attribution: Cf. article 2.10 du Règlement de consultation | Cf. article 2.10 du Règlement de consultation
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 08/07/2026
- Date limite
- 11/08/2026
- Temps restant
- 34 jours
- Fenêtre de réponse
- 34 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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