Appel d'Offre PublicSource: TED

Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire

Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)

Orléans (45)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/08/2026

Informations clés

Acheteur: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Lieu: Orléans (45)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 10/08/2026
Publication: 21/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 20 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 21/06/2026
Échéance : 10/08/2026
Fenêtre de réponse : 50 jours

Profil acheteur

Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Logiciels / SaaS et Numerique / IT
Territoires cités : Orléans et Indre-et-Loire

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete2
Logiciels / SaaS1
Numerique / IT1

Territoires cités

Orléans2
Indre-et-Loire1

Marchés publics de Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Centre-Val de Loire Marchés publics Loiret Marchés publics Orléans

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 700d4f68-9245-4339-b84a-51e4dff59801
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Lieu: Orléans (45)
Publication: 21/06/2026
Date limite: 10/08/2026

Référence TED: 00427311-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Date limite: 10/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire
Description officielle: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Lieu d’exécution: Orléans

Acheteur

Nom: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Site acheteur: dondesang.efs.sante.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 42882285202256

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90520000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90520000

Calendrier et montant

Publication: 21/06/2026
Date limite: 10/08/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 120 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 5a78c305-6c8c-4722-8ab9-b06a62e9ef34
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: Critère Prix · Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. · CPV 90520000 · Montant 120 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Lot 6 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux des sites de l’EFS-CPDL Châteauroux (36)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Lot 6 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux des sites de l’EFS-CPDL Châteauroux (36)

Critères d'attribution: Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation | Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.

Délais