Appel d'Offre PublicSource: TED

Etudes et dossiers réglementaires pour infrastructures, équipements publics et aménagements urbains – cadre et prestations intellectuelles

ESTEREL Cote d'azur agglomération

Saint-Raphaël (83)

Lieu d'exécution : Saint-Raphaël, 83700, France

Source officielle : TED

Budget IA

30 000 € - 230 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

02/10/2026

Informations clés

Acheteur: ESTEREL Cote d'azur agglomération
Lieu: Saint-Raphaël (83)
Budget: 30 000 € - 230 000 €
Date limite: 02/10/2026
Publication: 12/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 37 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 12/08/2026
Échéance : 02/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 51 jours

Profil acheteur

ESTEREL Cote d'azur agglomération a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 13/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Var et Saint-Raphaël

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de ESTEREL Cote d'azur agglomérationAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

ESTEREL Cote d'azur agglomération a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP12
Environnement / Espaces verts / Proprete8
Etudes / Ingenierie8

Territoires cités

Var5
Saint-Raphaël3

Marchés publics de ESTEREL Cote d'azur agglomération Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Var Marchés publics Saint-Raphaël

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 963352a3-acc8-4e2f-9798-50a283a1612b
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ESTEREL Cote d'azur agglomération
Lieu: Saint-Raphaël (83)
Publication: 12/08/2026
Date limite: 02/10/2026

Référence TED: 00562783-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ESTEREL Cote d'azur agglomération
Date limite: 02/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Etudes et dossiers réglementaires dans le domaine des infrastructures, des équipements publics et aménagements urbains
Description officielle: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marchés financés par les ressources propres de la Collectivité
Lieu d’exécution: Saint Raphael

Acheteur

Nom: ESTEREL Cote d'azur agglomération
Site acheteur: esterelcotedazur-agglo.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 69752F19-0EFB-D52E-9024512F345ED6B5

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71313400
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71313400

Calendrier et montant

Publication: 12/08/2026
Date limite: 02/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: f5cc1bc8-8ae8-4650-bdf8-6f0124816fe8
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Etudes et dossiers réglementaires dans le domaine des infrastructures, des équipements publics et aménagements urbains · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marchés financés par les ressources propres de la Collectivité · CPV 71313400

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Fourniture de prestations intellectuelles et administratives visant à produire et instruire les dossiers réglementaires (environnement, foncier, urbanisme, évaluation, dérogations, CNPN, Natura 2000, permis/environnement, etc.) pour des projets d’infrastructures et d’aménagements publics au sein de l’Estérel Côte d’Azur Agglomération, sous forme de cadre ou d’accord-cadre, avec livrables, délais et coordination avec les acteurs publics et instructeurs.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.