Etudes et dossiers réglementaires pour infrastructures, équipements publics et aménagements urbains – cadre et prestations intellectuelles
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 30 000 € - 230 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture de prestations intellectuelles et administratives visant à produire et instruire les dossiers réglementaires (environnement, foncier, urbanisme, évaluation, dérogations, CNPN, Natura 2000, permis/environnement, etc.) pour des projets d’infrastructures et d’aménagements publics au sein de l’Estérel Côte d’Azur Agglomération, sous forme de cadre ou d’accord-cadre, avec livrables, délais et coordination avec les acteurs publics et instructeurs.
L'acheteur
ESTEREL Cote d'azur agglomération
31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 27/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 126
- Montant attribué
- 131,3 M €
- 202465,7 M € · 63 marchés
- 202546,8 M € · 43 marchés
- 2026en cours18,8 M € · 20 marchés
- Services · 50
- Travaux · 39
- Fournitures · 37
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP16
- Etudes / Ingenierie9
- Environnement / Espaces verts / Proprete8
Territoires cités
- Var1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 25 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 963352a3-acc8-4e2f-9798-50a283a1612b
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Etudes et dossiers réglementaires dans le domaine des infrastructures, des équipements publics et aménagements urbains
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marchés financés par les ressources propres de la Collectivité
- Lieu d’exécution
- Saint Raphael
Acheteur
4 éléments
- Nom
- ESTEREL Cote d'azur agglomération
- Site acheteur
- esterelcotedazur-agglo.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 69752F19-0EFB-D52E-9024512F345ED6B5
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71313400
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- f5cc1bc8-8ae8-4650-bdf8-6f0124816fe8
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Etudes et dossiers réglementaires dans le domaine des infrastructures, des équipements publics et aménagements urbains · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marchés financés par les ressources propres de la Collectivité · CPV 71313400
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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