Appel d'Offre PublicURGENT

Marché n°26.AO.MG.050 - Renfort de personnel au sein du télé-accueil de l’EPT Est Ensemble

Est Ensemble
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Territoire d'Est Ensemble

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Budget estimé

<= 600 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur
Est Ensemble
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
<= 600 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 5 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

  • Publication : 26/07/2026
  • Échéance : 18/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

Est Ensemble a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 26/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Paris et Seine-Saint-Denis

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Est Ensemble a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Paris1
  • Seine-Saint-Denis1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
5c54d804-a6a2-429a-914b-0536a4155f36
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Est Ensemble
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00517957-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Est Ensemble
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marché n°26.AO.MG.050 - Renfort de personnel au sein du télé-accueil de l’EPT Est Ensemble
Description officielle
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 2124-2 et de l'article R. 2124-2 du Code de la commande publique. Décomposition de la consultation : Il n'y a pas de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés, dans ce cas particulier, risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, l'allotissement technique n'est pas possible car une prestation unique est demandée dans le cadre du marché, à savoir la mise à disposition de téléconseillers et l'allotissement géographique n'est pas pertinent car Est Ensemble a mis en place un numéro vert unique pour l'ensemble de ses usagers. De plus, le nombre de téléconseillers demandé étant faible (3 ou 4 maximum), un allotissement ferait perdre l'intérêt de ce marché aux potentiels candidats. Type de contrat : L'accord cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils sont conclus avec un seul opérateur économique et concernent les prestations énumérées dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Le montant de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) est compris entre les seuils suivants : Seuil minimum : sans seuil minimum / Seuil maximum : 600 000 Euros HT. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par le marché objet de la présente consultation. Durée et délais d'exécution du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois par période successive d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100%. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 Euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Lieu d’exécution
Montreuil cedex

Acheteur

Nom
Est Ensemble
Profil acheteur
marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur
20005787500011

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79511000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79511000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
4 MONTH
Montant/plafond détecté
600 000 EUR

Références

Identifiant consultation
6376f02f-4e44-4557-a98a-f365c89f98ce
Modalités de réponse
marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr · CPV 79511000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

Renforcement du service de télé-accueil de l’EPT Est Ensemble par la mise à disposition de téléconseillers afin de traiter les sollicitations des usagers (informations sur les collectes, modalités et conditions, réclamations et dépôts) sur l’ensemble du territoire. Marché cadre de fourniture et services, sans décomposition en lots, démarrage prévu au 1er décembre 2026, financement par fonds propres, avec cadre maximum de 600 000 € HT sur la durée initiale et éventuelles reconductions.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Marché n°26.AO.MG.050 - Renfort de personnel au sein du télé-accueil de l’EPT Est Ensemble

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Délai court
Publication
26/07/2026
Date limite
18/09/2026
Temps restant
5 jours
Fenêtre de réponse
54 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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