Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché 26.AO.BA.053 – Mise en propreté et services annexes (Lots 1 et 2) pour l’Etablissement Public Est Ensemble

EST ENSEMBLE

2 départements (75, 93)

Lieu d'exécution : Département 93, Île-de-France, France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/10/2026

Informations clés

Acheteur: EST ENSEMBLE
Lieu: 2 départements (75, 93)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/10/2026
Publication: 04/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 04/09/2026
Échéance : 07/10/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

EST ENSEMBLE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 04/09/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete et Nettoyage / Proprete
Territoires cités : Paris et Seine-Saint-Denis

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90911200, 90914000, 33700000 et 90911300

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot N°1 – Propreté/ménage des locaux et abords immédiats et Lot N°2 – Vitrerie et travail en grande hauteur
Codes CPV : 90911200, 90914000, 33700000 et 90911300

Maillage public

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À propos de cet acheteur

EST ENSEMBLE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/09/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete2
Nettoyage / Proprete2

Territoires cités

Paris1
Seine-Saint-Denis1

Marchés publics de EST ENSEMBLE Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Seine-Saint-Denis

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-85457
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: EST ENSEMBLE
Lieu: 2 départements (75, 93)
Publication: 04/09/2026
Date limite: 07/10/2026

Référence BOAMP: 26-85457
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 07/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché 26.AO.BA.053 - Réalisation de prestations de mise en propreté et services annexes des locaux et abords immédiats des équipements de l'Etablissement Public Est Ensemble
Description officielle: La procédure de passation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Décomposition de la consultation : L'accord-cadre est décomposé en 2 lots séparés. Lot N°1 : Propreté/ménage des locaux et abords immédiats Lot N°2 : Vitrerie, appui de fenêtres et travail en grande hauteur Chaque lot fera l'objet d'un marché. Type de contrat : Pour le lot n°1 : Propreté/ménage des locaux et abords immédiat = Il s'agit d'un marché à prix mixtes comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. La partie forfaitaire concerne les prestations énumérées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), dans le cadre des prestations d'entretien ménager des locaux et espaces. La partie à prix unitaires est exécutée au fur et à mesure de bons de commande selon les stipulations des articles L.2152-1I°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Elle est conclue avec un seul opérateur économique. Elle concerne les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), dans le cadre des actions plus ponctuelles de mise en propreté. Le montant minimum et maximum annuel de commande, sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : Seuil minimum annuel HT : 20 000 Euros HT / Seuil maximum annuel : 200 000 Euros HT. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par le marché objet de la présente consultation. Pour le lot n°2 : Vitrerie, appui de fenêtres et travail en grande hauteur = Il s'agit d'un accord-cadre traité à prix unitaires et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et est conclu avec un seul opérateur économique. Il concerne les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le montant minimum et maximum annuel de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : Le montant minimum et maximum annuel de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : Seuil minimum annuel HT : 20 000 Euros HT / Seuil maximum annuel : 200 000 Euros HT. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par l'accord-cadre objet de la présente consultation. Durée et délais d'exécution du marché : L'accord cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Dans le cas de non-reconduction, Est Ensemble notifie expressément sa décision au Titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis de 3 mois. Le Titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit au profit du Titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100% du montant TTC. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Est Ensemble ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les soumissionnaires peuvent se présenter sous forme d'entreprise individuelle ou de groupement d'opérateurs économiques. En application de l'article L 2141-13 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R 2142-22 du Code de la commande publique, Est Ensemble impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du présent accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Lot 1 uniquement : Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 Euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Pour l'ensemble des lots : Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 Euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Acheteur: EST ENSEMBLE
Lieu d’exécution: Département 93

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Nettoyage de locaux
CPV détecté: 90911200
CPV complémentaires: 90911200, 90914000, 33700000, 90911300
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 04/09/2026
Date limite: 07/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 08/10/2026
Montant/plafond détecté: 200 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr · CPV 90911200, 90914000, 33700000, 90911300

Modalités et références

ID web: 26-85457
Contract folder ID: c4f084c8-7ea1-41ec-9b20-fce4408a6493
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 93, 75

Résumé de la consultation

Prestation globale de propreté et services annexes sur le territoire Est Ensemble, incluant le nettoyage forfaitaire et l’entretien des locaux et abords (Lot 1) et la vitrerie/travail en grande hauteur (Lot 2), avec pilotage, contrôle qualité et gestion des consommables.

Lots (2)

LOT-0001

Lot N°1 – Propreté/ménage des locaux et abords immédiats

Prestation de propreté et entretien des locaux et abords, incluant le forfait et le BPU sur l’ensemble des sites Est Ensemble.

CPV 90911200CPV 90914000CPV 33700000CPV 90911300

LOT-0002

Lot N°2 – Vitrerie et travail en grande hauteur

Prestation de vitrerie et prestations associées sur demande (unités à bons de commande), incluant les travaux en hauteur.

CPV 90911200CPV 90911300CPV 90914000CPV 33700000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.