Appel d'offres publicOuvert · J-24

Assurance multi-lots pour EST ENSEMBLE HABITAT – Dommages aux biens, copropriété, responsabilités, flotte automobile, protection juridique et risques numériques

EST ENSEMBLE HABITAT
Lieu d'exécution : Montreuil (93100), France
Remise des offres
Dans 24 jours
Durée
4 MONTH
Lots
7 lots
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Marché d'assurance public à montants pluri-lot pour EST ENSEMBLE HABITAT, couvrant les risques liés aux biens et risques annexes, aux parties communes en copropriété, à la responsabilité (dirigeants et mandataires), à la flotte automobile, à la protection juridique des personnes physiques et aux risques numériques, avec exécution à Montreuil (93100) et conditions associées (contrat 4 ans dont 2 ans fermes).

Lots (7)

LOT-01Budget: 8 000 000 €EstiméHT

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Assurance dommages aux biens et risques annexes des parties communes et de l’ensemble immobilier, couvrant notamment les dommages matériels et les risques annexes, selon les dispositions du cahier des clauses particulières.

CPV 66510000CPV 66515200
LOT-02Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES DES PARTIES COMMUNES DES BATIMENTS SOUS LE REGIME DE LA COPROPRIETE DONT ESTENSEMBLE HABITAT EST LE SYNDIC

Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour les parties communes et l’ensemble immobilier en copropriété, incluant les garanties liées aux sinistres et aux risques annexes.

CPV 66510000CPV 66515200
LOT-03Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Assurance responsabilité et risques annexes

Assurance responsabilité générale et risques annexes couvrant les dommages corporels et matériels, ainsi que les garanties associées (incluant la protection juridique des personnes physiques selon annexe), pour EST ENSEMBLE HABITAT.

CPV 66516000-0
LOT-04Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants

Assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants (DAL/dirigeants), couvrant les risques et responsabilités liés à la gestion et à l’administration.

CPV 66513100-0
LOT-05

Assurance flotte automobile et risques annexes

Assurance flotte automobile et risques annexes couvrant les véhicules et les risques associés (dommages, responsabilité, dépannage, etc.).

CPV 66514110-0CPV 66510000
LOT-06

Assurance protection juridique des personnes physiques

Protection juridique couvrant les litiges et procédures impliquant les personnes physiques (souscripteur et assurés).

CPV 66513100-0
LOT-07

Assurance risques numériques

Assurance « risques numériques » couvrant les risques liés à la sécurité et à la continuité d’activité numérique.

CPV 66516000-0

L'acheteur

EST ENSEMBLE HABITAT

12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Maintenance5
  • Travaux / BTP5
  • Maintenance CVC2

Répondre

Consultation ouverte : 25 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 29 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • LOT N°7: Assurance « Risques numériques »

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
589689a4-df86-4a19-a77c-c8a75f9a1eaa
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Assurance « Risques numériques »
Description officielle
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de EST ENSEMBLE HABITAT (7 lots): - LOT N°1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - LOT N°2 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - Bâtiments sous le régime de la copropriété » - LOT N°3 : Assurance « Responsabilité et risques annexes » - LOT N°4 : Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants » - LOT N°5 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - LOT N°6 : Assurance « Protection juridique des personnes physiques » - LOT N°7 : Assurance « Risques numériques »
Lieu d’exécution
Montreuil

Acheteur

4 éléments
Nom
EST ENSEMBLE HABITAT
Site acheteur
www.estensemble-habitat.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
E3B323C4-0A7B-4F3C-8E232169D902DA52

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100, 66515000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
4 MONTH
Montant ou plafond
8 000 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
33fb222c-288d-4242-82f2-b8ebaa1008f0
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0001
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110 · Montant 8 000 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
CPV détectés sur les lots
665100006651520066516000-066513100-066514110-0
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