Assurance des dommages aux biens, de la responsabilité civile, de la flotte automobile et des cyber risques
- Remise des offres
- Dans 34 jours
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- smchabitat.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché porte sur la souscription et la gestion de contrats d’assurance répartis en quatre lots : dommages aux biens, responsabilité civile générale, flotte automobile et cyber risques. Les garanties des trois premiers lots sont détaillées dans leurs CCTP respectifs et couvrent le patrimoine immobilier, les activités de l’organisme et son parc automobile. Le lot cyber risques est annoncé dans l’avis et le règlement de consultation, mais son CCTP et son acte d’engagement ne figurent pas dans les documents inventoriés.
Lots (4)
Assurance dommages aux biens
Assurance du patrimoine immobilier et des biens mobiliers de l’organisme, couvrant notamment l’incendie, les dégâts des eaux, le vol, le bris de glace, le bris de machine et les catastrophes naturelles.
Assurance responsabilité civile générale
Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’organisme pour les dommages ou préjudices causés à autrui dans le cadre de ses activités et opérations.
Assurance flotte automobile
Assurance de la flotte automobile, comprenant notamment la responsabilité civile, la défense et le recours, le vol, l’incendie, le bris de glace et l’assistance. Une garantie dommages tous accidents est prévue pour les véhicules de zéro à sept ans inclus.
Assurance cyber risques
Souscription et gestion d’un contrat d’assurance couvrant les cyber risques. Les documents fournis ne précisent pas davantage le périmètre des garanties ou les modalités techniques de ce lot.
L'acheteur
ESH SUD MASSIF CENTRAL HABITAT
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP6
- Etudes / Ingenierie4
- Maitrise d oeuvre4
Territoires cités
- Aveyron1
- Paris1
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
Répondre
Consultation ouverte : 34 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 43 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur smchabitat.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Lot n° 4 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots
- Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 5935abf1-f7e5-4f1e-a04e-4936a8d7d96e
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché d'assurances pour les Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile - Cyber risques de la SA d'HLM SUD MASSIF CENTRAL HABITAT
- Description officielle
- Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Lot n° 4 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- ESH SUD MASSIF CENTRAL HABITAT
- Site acheteur
- www.smchabitat.fr
- Profil acheteur
- smchabitat.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 42658011400020
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515200, 66516000, 66514110, 66515411
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ddd6c819-ec61-406d-bada-0cb6c417a834
- Dépôt des offres
- smchabitat.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66515411
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- smchabitat.e-marchespublics.com
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- Familles CPV du secteur
- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
- CPV détectés sur les lots
- 66515200-566516000-066514110-066515411-7
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