Échéance clôturée
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- Publication : 11/06/2026
- Échéance : 03/07/2026
- Fenêtre de réponse : 22 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Prestations foncières pour la maîtrise foncière et la définition des travaux des parties privées du système d’endiguement d’Alès (MAPTAM)
EPTB GARDONS
5 départements (13, 30, 34, 48, +1)
Lieu d'exécution : Commune d’Alès (Gardon), secteur du système d’endiguement d’Alès (également Saint-Christol-lès-Alès et Saint-Hilaire-de-Brethmas), département 30 (Gard)
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
03/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- EPTB GARDONS
- Lieu
- 5 départements (13, 30, 34, 48, +1)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
EPTB GARDONS a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 11/09/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
- Territoires cités : Aveyron, Bouches-du-Rhône et Drôme
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Marché unique : prestations foncières
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
EPTB GARDONS a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 11/09/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie4
- Travaux / BTP3
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Territoires cités
- Aveyron2
- Bouches-du-Rhône2
- Drôme2
- Gard2
- Hérault2
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 03/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-58020
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- EPTB GARDONS
- Lieu
- 5 départements (13, 30, 34, 48, +1)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-58020
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
Objet du marché
- Intitulé
- MCH26_004_252MFDA_Opération de maîtrise foncière et de définition des travaux des parties privées du système d'endiguement d'ALES - prestations foncières
- Description officielle
- MCH26_004_252MFDA_Opération de maîtrise foncière et de définition des travaux des parties privées du système d'endiguement d'ALES - prestations foncières
- Acheteur
- EPTB GARDONS
- Lieu d’exécution
- Département 30
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés <90 k€ (MAPA)
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Rivières/ruisseaux, Etude
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
- ID web
- 26-58020
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 30, 48, 34, 13, 84
Résumé de la consultation
Le marché porte sur des prestations intellectuelles permettant à l’EPTB Gardons d’assurer la maîtrise foncière et la mise en place des servitudes nécessaires (notamment MAPTAM) concernant les parties privées du système d’endiguement d’Alès, incluant l’identification des ayants droit, la rédaction de conventions-types, l’analyse des demandes d’indemnités, la préparation des dossiers d’enquête publique et l’accompagnement, ainsi que la procédure d’acquisition amiable si nécessaire.
Lots (1)
Lot 1
Marché unique : prestations foncières
Opération de maîtrise foncière et de définition des travaux des parties privées du système d’endiguement d’Alès (prestations foncières). Découpée en 3 phases : (1) lancement et concertation + identification des ayants droit et préparation d’un modèle de convention, (2) acquisitions foncières si des propriétaires acceptent de vendre (actes et enregistrements), (3) instauration des servitudes (dossier d’enquête publique MAPTAM et accompagnement jusqu’à l’arrêté préfectoral, avec notifications).
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 11/06/2026
- Date limite
- 03/07/2026
- Depuis la clôture
- 73 jours
- Fenêtre de réponse
- 22 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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Budget estimé
Budget non spécifié
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France 45340000
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
1 400 000 €
Estimé
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Budget estimé
Budget non spécifié
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France 45214000
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 2 910 000 €
PlafondHT
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Ministère des armées
France 45262500
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
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