Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations foncières pour la maîtrise foncière et la définition des travaux des parties privées du système d’endiguement d’Alès (MAPTAM)

EPTB GARDONS
5 départements (13, 30, 34, 48, +1)
Lieu d'exécution : Commune d’Alès (Gardon), secteur du système d’endiguement d’Alès (également Saint-Christol-lès-Alès et Saint-Hilaire-de-Brethmas), département 30 (Gard)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/07/2026

Informations clés

Acheteur
EPTB GARDONS
Lieu
5 départements (13, 30, 34, 48, +1)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP
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Résumé de la consultation

Le marché porte sur des prestations intellectuelles permettant à l’EPTB Gardons d’assurer la maîtrise foncière et la mise en place des servitudes nécessaires (notamment MAPTAM) concernant les parties privées du système d’endiguement d’Alès, incluant l’identification des ayants droit, la rédaction de conventions-types, l’analyse des demandes d’indemnités, la préparation des dossiers d’enquête publique et l’accompagnement, ainsi que la procédure d’acquisition amiable si nécessaire.

Lots (1)

Lot 1

Marché unique : prestations foncières

Opération de maîtrise foncière et de définition des travaux des parties privées du système d’endiguement d’Alès (prestations foncières). Découpée en 3 phases : (1) lancement et concertation + identification des ayants droit et préparation d’un modèle de convention, (2) acquisitions foncières si des propriétaires acceptent de vendre (actes et enregistrements), (3) instauration des servitudes (dossier d’enquête publique MAPTAM et accompagnement jusqu’à l’arrêté préfectoral, avec notifications).

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication11/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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