Appel d'offres publicClôturé

Prestations de services d'assurance - EPT Grand Paris Seine Ouest (3 lots)

EPT GPSO
Lieu d'exécution : Grand Paris Seine Ouest (GPSO), territoire des Hauts-de-Seine – Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d’Avray
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
60 mois
Lots
3 lots
Dépôt des offres
marches.maximilien.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Marché d'assurance pluri-lots pour l'EPT GPSO couvrant les risques dommages aux biens, responsabilité civile générale et flotte automobile, sous forme de procédure BOAMP EFORMS, avec durée maximale de 5 ans et révision annuelle selon CCAP.

Lots (3)

LOT-0001

Assurance dommages aux biens

Couverture des dommages sur les bâtiments et le contenu, avec garanties de base et annexes décrites dans les CCAP/CCTP (incendie, dégâts des eaux, vol, etc.).

CPV 66510000-8CPV 66514110-0CPV 66515200-5CPV 66516000-0
LOT-0002

Assurance responsabilité civile générale

Couverture de la responsabilité civile générale du souscripteur et de ses activités, incluant RC et garanties associées.

CPV 66516000-0
LOT-0003

Assurance flotte automobile

Couverture de l’ensemble du parc automobile (flotte auto), y compris les garanties associées pour les véhicules et conducteurs.

CPV 66514110-0

L'acheteur

EPT GPSO

18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 16/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
118
Montant attribué
71,4 M €
  • 202426,9 M € · 45 marchés
  • 202535,7 M € · 62 marchés
  • 2026en cours8,9 M € · 11 marchés
  • Services · 60
  • Fournitures · 29
  • Travaux · 29

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP7
  • Maintenance6
  • Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

  • Hauts-de-Seine3
  • Meudon1
  • Saint-Cloud1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 36 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marches.maximilien.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-69148
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE EPT GRAND PARIS SEINE OUEST
Description officielle
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme https://marches.maximilien.fr. Aucune demande d’envoi du DCE sur support physique ou électronique n’est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d’envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les plis contenant les offres seront obligatoirement transmis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation (profil acheteur) : https://marches.maximilien.fr. Les propositions n’ont pas à être remises forcément signées par les candidats. Le marché devra être signé en temps voulu par l’attributaire seulement, de manière électronique s’il dispose d’un certificat de signature, ou à défaut manuellement. Identification du souscripteur - nom : EPT GRAND PARIS SEINE OUEST - adresse : 9 rue de Vaugirard – CS90008 – 92197 MEUDON Cedex - tél : 01.46.29.29.58 / email : anne.cario@seineouest.fr - identifiant CHORUS (SIRET) : 200 057 974 00012 Renseignements complémentaires/communications et échanges d’informations : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification, 6 jours ouvrés au plus tard avant la date limite de remise des plis. Conditions de participation : Le recours à la technique de la co-assurance est admis ; il est à ce propos précisé que l’apériteur désigné dans l’acte d’engagement est le mandataire de l’ensemble des co-assureurs vis-à-vis de la personne responsable du marché. Une même personne ne peut représenter plus d’un candidat pour un même marché (Article R2142-4 du code de la commande publique). Pour chacun des lots, une même personne ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ; ou en qualité de membre de plusieurs groupements (Article R2142-21 du code de la commande publique). Le marché sera attribué soit à un assureur seul, soit à un groupement composé d’un assureur et d’un intermédiaire d’assurance. Dans ce second cas, le groupement devra impérativement être constitué dès la remise des offres. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Modalités de règlement, dispositions financières : CF dossier de consultation.Avance, nantissement et garantie financière:sans objet au regard de l’objet du marché.Les propositions seront obligatoirement rédigées en langue française et exprimées en euros. Elles comporteront les documents mentionnés à l’article R2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l’appréciation de la recevabilité de la candidature) : - les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d’assurance candidate et l’intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l’attestation d’inscription à l’ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat. - la déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique). Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME. L’attribution du marché par la Commission d’appel d’offres aura pour fondement les critères suivants : - critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,5). - critère prix : conditions financières (coefficient 0,4). - critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe (coefficient 0,1). Note globale pour les offres : La note globale (N) du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées multipliées par les coefficients correspondants : N = (NT X CT) + (NP X CP) + (NRSE X CRSE). Pas de visite prévue. Les candidats s’assurent du respect de la réglementation liée au traitement des données personnelles et s’engagent à fournir l’identité et les coordonnées de leur délégué à la protection des données personnelles.
Acheteur
EPT GPSO
Lieu d’exécution
Département 92

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66514110, 66515200, 66516000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
17 h 00
Durée
60 mois
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
DOMMAGES AUX BIENS · - Valeur technique : coefficient 0,5 (CT). - critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,5). Il est précisé aux candidats qu’une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l’offre. Les propositions acceptant l’intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s’en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l’importance des observations formulées. · CPV 66515200, 66516000, 66514110

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
marches.maximilien.fr
Départements de diffusion
92

Voies de recours

1 élément
Recours
voir documents de la consultation

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Familles CPV du secteur
CPV 48CPV 722CPV 724
CPV détectés sur les lots
66510000-866514110-066515200-566516000-0
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