Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Concessions de service public pour la gestion de l’assainissement collectif des communes d’Asnières-sur-Seine, Clichy-la-Garenne, Colombes et Villeneuve-la-Garenne (4 lots)

EPT BOUCLE NORD DE SEINE

Hauts-de-Seine (92)

Lieu d'exécution : Hauts-de-Seine (92)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

8 900 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

15/10/2026

Informations clés

Acheteur: EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Lieu: Hauts-de-Seine (92)
Budget: 8 900 000 €
Date limite: 15/10/2026
Publication: 02/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 84 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/07/2026
Échéance : 15/10/2026
Fenêtre de réponse : 105 jours

Profil acheteur

EPT BOUCLE NORD DE SEINE a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Hauts-de-Seine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90480000 et 45112700

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 - Asnières-sur-Seine, Lot 2 - Clichy-la-Garenne et Lot 3 - Colombes
Codes CPV : 90480000 et 45112700

Maillage public

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À propos de cet acheteur

EPT BOUCLE NORD DE SEINE a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics7
Environnement / Espaces verts / Proprete7
Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

Hauts-de-Seine2

Marchés publics de EPT BOUCLE NORD DE SEINE Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Île-de-France Marchés publics Hauts-de-Seine

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-65107
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Lieu: Hauts-de-Seine (92)
Publication: 02/07/2026
Date limite: 15/10/2026

Référence BOAMP: 26-65107
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Concessions sous forme de concessions de service public pour la gestion du service de l'assainissement collectif des communes d'Asnières-sur-Seine, Clichy-la-Garenne, Colombes et Villeneuve-la-Gare...
Description officielle: - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Acheteur: EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Lieu d’exécution: Département 92

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Délégation de service public
CPV détecté: 90480000
CPV complémentaires: 90480000, 45112700
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/07/2026
Date limite: 15/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 01/11/2026
Montant/plafond détecté: 8 900 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Lot 1 - Asnières-sur-Seine · - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr · CPV 90480000 · Montant 2 100 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-65107
Contract folder ID: 4b48ed76-7657-47e7-82b0-bcf04d693cc4
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 92

Résumé de la consultation

Attribution de concessions de service public portant sur la gestion du service public d’assainissement collectif pour plusieurs communes du département des Hauts-de-Seine, réparties en quatre lots géographiques.

Lots (4)

Lot 1Budget: 2 100 000 €Estimé

Lot 1 - Asnières-sur-Seine

Concession de service public pour la gestion du service d’assainissement collectif sur le périmètre du lot 1 (Asnières-sur-Seine).

CPV 90480000CPV 45112700

Lot 2Budget: 2 400 000 €Estimé

Lot 2 - Clichy-la-Garenne

Concession de service public pour la gestion du service d’assainissement collectif sur le périmètre du lot 2 (Clichy-la-Garenne).

CPV 90480000

Lot 3Budget: 3 600 000 €Estimé

Lot 3 - Colombes

Concession de service public pour la gestion du service d’assainissement collectif sur le périmètre du lot 3 (Colombes).

CPV 90480000

Lot 4Budget: 800 000 €Estimé

Lot 4 - Villeneuve-la-Garenne

Concession de service public pour la gestion du service d’assainissement collectif sur le périmètre du lot 4 (Villeneuve-la-Garenne).

CPV 90480000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.