Prestations d’assurance – Lots : Dommages aux biens, Responsabilité civile générale, Flotte automobile, Risques statutaires, Cyber risques, Tous risques expositions
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché d’assurances de l’EPT Paris Est Marne & Bois (6 lots) couvrant notamment les dommages aux biens, la responsabilité civile générale, la flotte automobile, les risques statutaires, les cyber risques et les tous risques expositions. Durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 (reconduction annuelle jusqu’au 31 décembre 2030), avec paiement annuel.
Lots (6)
Assurance Dommages aux biens
Assurances dommages aux biens de l’EPT (incendie/foudre/explosions, dommages aux appareils électriques et électroniques, attentats/vandalisme tous dommages, choc de véhicules, dégâts des eaux, tempêtes/grêle/poids de la neige/catastrophes naturelles, vol, bris de glaces). Indemnisation TVA comprise.
Assurance Responsabilité civile générale
Assurance de responsabilité civile générale pour l’ensemble des services et annexes, propriétaire d’immeubles, atteintes accidentelles à l’environnement, etc. Garantie et montants indiqués notamment par blocs (ex. 15 000 000 €, 2 300 000 €, etc.).
Assurance Flotte automobile
Assurance flotte automobile de l’EPT : responsabilité civile (dommages corporels illimités, dommages matériels et immatériels à concurrence de 100 000 000 €), défense et recours, vol/incendie avec franchises, dommages tous accidents avec franchises selon catégories, option de garantie 'préposés en mission'. Indemnisation TVA comprise.
Assurance Risques statutaires
Contrat couvrant les risques statutaires à la charge de l’EPT pour le personnel affilié à la CNRACL (décès, accidents et maladies imputables au service sans franchise, maladie de longue durée sans franchise, etc.) avec option 'maternité' sans franchise.
Assurance Cyber risques
Contrat cyber couvrant notamment les frais et pertes liés à la fraude ou malveillance informatique, atteintes aux informations/reconstitution des données, vol de données personnelles et notification, fraude/cyber extorsion/cyber rançon, cyber responsabilité civile, atteinte à l’e-réputation, sanctions pécuniaires, pertes d’exploitation et frais supplémentaires, assistance/hotline/gestion de crise, protection juridique. Indemnisation TVA comprise. Franchise : 3 000 €.
Assurance Tous risques expositions
Contrat « tous risques expositions » pour les œuvres permanentes (exposées/conservées en réserves ou en dépôt) et œuvres confiées dans le cadre d’expositions temporaires. Extensions 'clou a clou' (œuvres de tiers transportées) et 'transport pour propre compte'. Montants 'tous risques sauf' et franchise.
L'acheteur
EPT 10 Paris Est Marne et Bois
41 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 146
- Montant attribué
- 219,8 M €
- 2024139 M € · 75 marchés
- 202529,5 M € · 43 marchés
- 2026en cours51,3 M € · 28 marchés
- Services · 67
- Travaux · 48
- Fournitures · 31
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP15
- Etudes / Ingenierie10
- Maintenance10
Territoires cités
- Paris5
- Val-de-Marne5
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Tous risques expositions
- Critères d'attribution: Valeur sociale et environnementale | Valeur sociale et environnementale | Valeur sociale et environnementale | Valeur sociale et environnementale | Valeur sociale et environnementale | Valeur sociale
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- d6d31e7b-c96d-4fe7-ad03-1c0052015a28
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Tous risques expositions
- Description officielle
- Tous risques expositions
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
3 éléments
- Nom
- EPT 10 Paris Est Marne et Bois
- Profil acheteur
- achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 20005794100011
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66515411, 66515000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- e302be3d-1a55-495a-91f3-88809b58ff12
- Dépôt des offres
- achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens · Valeur sociale et environnementale · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- achatpublic.com
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- CPV détectés sur les lots
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