Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 15 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 05/07/2026
- Échéance : 21/09/2026
- Fenêtre de réponse : 78 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Prestations d’assurance – Lots : Dommages aux biens, Responsabilité civile générale, Flotte automobile, Risques statutaires, Cyber risques, Tous risques expositions
EPT 10 Paris Est Marne et Bois
Paris (75)
Lieu d'exécution : Zone de réalisation : FR107 (départements/marché correspondant à l’adresse réalisée indiquée pour l’EPT Paris Est Marne & Bois) ; et pour le souscripteur : 1 place Uranie, 94340 Joinville-le-Pont (adresse indiquée dans les documents).
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
21/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- EPT 10 Paris Est Marne et Bois
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
EPT 10 Paris Est Marne et Bois a publié 31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 19/08/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maintenance
- Territoires cités : Paris et Val-de-Marne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66515411 et 66515000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Assurance Dommages aux biens, Assurance Responsabilité civile générale et Assurance Flotte automobile
- Codes CPV : 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66515411 et 66515000
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
EPT 10 Paris Est Marne et Bois a publié 31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/08/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP10
- Etudes / Ingenierie7
- Maintenance6
Territoires cités
- Paris2
- Val-de-Marne2
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- d6d31e7b-c96d-4fe7-ad03-1c0052015a28
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- EPT 10 Paris Est Marne et Bois
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00461231-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- EPT 10 Paris Est Marne et Bois
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Tous risques expositions
- Description officielle
- Tous risques expositions
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
- Nom
- EPT 10 Paris Est Marne et Bois
- Profil acheteur
- achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 20005794100011
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66515411, 66515000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66515000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- e302be3d-1a55-495a-91f3-88809b58ff12
- Modalités de réponse
- achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Dommages aux biens · Valeur sociale et environnementale · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- achatpublic.com
Résumé de la consultation
Marché d’assurances de l’EPT Paris Est Marne & Bois (6 lots) couvrant notamment les dommages aux biens, la responsabilité civile générale, la flotte automobile, les risques statutaires, les cyber risques et les tous risques expositions. Durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 (reconduction annuelle jusqu’au 31 décembre 2030), avec paiement annuel.
Lots (6)
Lot 1Budget: <= 19 900 000 €PlafondTTC
Assurance Dommages aux biens
Assurances dommages aux biens de l’EPT (incendie/foudre/explosions, dommages aux appareils électriques et électroniques, attentats/vandalisme tous dommages, choc de véhicules, dégâts des eaux, tempêtes/grêle/poids de la neige/catastrophes naturelles, vol, bris de glaces). Indemnisation TVA comprise.
CPV 66515200
Lot 2
Assurance Responsabilité civile générale
Assurance de responsabilité civile générale pour l’ensemble des services et annexes, propriétaire d’immeubles, atteintes accidentelles à l’environnement, etc. Garantie et montants indiqués notamment par blocs (ex. 15 000 000 €, 2 300 000 €, etc.).
CPV 66516000
Lot 3Budget: <= 100 000 000 €Plafond
Assurance Flotte automobile
Assurance flotte automobile de l’EPT : responsabilité civile (dommages corporels illimités, dommages matériels et immatériels à concurrence de 100 000 000 €), défense et recours, vol/incendie avec franchises, dommages tous accidents avec franchises selon catégories, option de garantie 'préposés en mission'. Indemnisation TVA comprise.
CPV 66514110
Lot 4
Assurance Risques statutaires
Contrat couvrant les risques statutaires à la charge de l’EPT pour le personnel affilié à la CNRACL (décès, accidents et maladies imputables au service sans franchise, maladie de longue durée sans franchise, etc.) avec option 'maternité' sans franchise.
CPV 66512000
Lot 5Budget: <= 500 000 €Plafond
Assurance Cyber risques
Contrat cyber couvrant notamment les frais et pertes liés à la fraude ou malveillance informatique, atteintes aux informations/reconstitution des données, vol de données personnelles et notification, fraude/cyber extorsion/cyber rançon, cyber responsabilité civile, atteinte à l’e-réputation, sanctions pécuniaires, pertes d’exploitation et frais supplémentaires, assistance/hotline/gestion de crise, protection juridique. Indemnisation TVA comprise. Franchise : 3 000 €.
CPV 66515411
Lot 6Budget: <= 4 800 000 €Plafond
Assurance Tous risques expositions
Contrat « tous risques expositions » pour les œuvres permanentes (exposées/conservées en réserves ou en dépôt) et œuvres confiées dans le cadre d’expositions temporaires. Extensions 'clou a clou' (œuvres de tiers transportées) et 'transport pour propre compte'. Montants 'tous risques sauf' et franchise.
CPV 66515000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
665152006651600066514110665120006651541166515000
Attendus Clés
Tous risques expositions
Critères d'attribution: Valeur sociale et environnementale | Valeur sociale et environnementale | Valeur sociale et environnementale | Valeur sociale et environnementale | Valeur sociale et environnementale | Valeur sociale
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 05/07/2026
- Date limite
- 21/09/2026
- Temps restant
- 15 jours
- Fenêtre de réponse
- 78 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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