Contrat d'assurance complémentaire santé EPNAK – Lot unique
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 1 000 000 €
- Estimé · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription d'un contrat d'assurance complémentaire santé pour les salariés de l'EPNAK, couvrant les garanties CCP et prestations associées, avec une estimation budgétaire autour de 1 M€.
Lots (1)
LOT UNIQUE - Complémentaire santé
Contrat unique de complémentaire santé pour les salariés de l'EPNAK, couvrant les garanties et prestations décrites dans le CCP 2026.
L'acheteur
EPNAK
16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 26/08/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP4
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Nettoyage / Proprete2
Répondre
Consultation clôturée depuis 21 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les salariés de l'EPNAK
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- eb93bd10-e52a-40f4-af42-084adee907aa
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des salariés de l'EPNAK
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Evry
Acheteur
4 éléments
- Nom
- EPNAK
- Site acheteur
- www.epnak.org
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 0544AB44-FCF9-7617-4BA6662CA469BADB
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 1 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 670aa0a5-3dea-4341-8e80-3737546c89ff
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des salariés de l'EPNAK · Assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les salariés de l'EPNAK · CPV 66512000 · Montant 1 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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