Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires pour l'EPMS d'Yvetot
- Remise des offres
- Dans 26 jours
- Montant
- 1 050 000 €
- Estimé
- Durée
- 2 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- epms-ycdc.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Contrat d'assurance risque statutaire pour le personnel de l'EPMS d'Yvetot, couvrant les garanties et la gestion des sinistres sur une période de 5 ans, avec conditions spécifiques et obligations de conformité (RGPD, conciliation, etc.).
Lots (1)
LOT UNIQUE – Assurance risques statutaires du personnel
Contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel de l'EPMS d'Yvetot (5 ans), avec garanties, tarification et gestion des sinistres détaillées dans le dossier de consultation.
L'acheteur
EPMS YVETOT COEUR DE CAUX
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance4
- Nettoyage / Proprete1
- Numerique / IT1
Territoires cités
- Seine-Maritime2
- Yvetot1
Répondre
Consultation ouverte : 27 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur epms-ycdc.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Souscription d'un contrat d'assurance "risques statutaires) au profit de l'EPMS d'Yvetot
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 6bdc6209-8e04-4f72-9d62-fecb9a7730fa
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Souscription d'un contrat d'assurance "risques statutaires) au profit de l'EPMS d'Yvetot
- Description officielle
- Souscription du contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit de l'EPMS d'Yvetot
- Lieu d’exécution
- Yvetot
Acheteur
3 éléments
- Nom
- EPMS YVETOT COEUR DE CAUX
- Profil acheteur
- epms-ycdc.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 99322685100018
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 2 MONTH
- Montant ou plafond
- 1 050 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 76adcef8-1b3f-4318-be91-38b0136a184a
- Dépôt des offres
- epms-ycdc.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Souscription d'un contrat d'assurance "risques statutaires) au profit de l'EPMS d'Yvetot · Souscription d'un contrat d'assurance "risques statutaires) au profit de l'EPMS d'Yvetot · CPV 66512000 · Montant 1 050 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- epms-ycdc.e-marchespublics.com
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