Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 47 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 23/06/2026
- Échéance : 20/07/2026
- Fenêtre de réponse : 27 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Externalisation de la paie et administration du personnel (années 2027 et suivantes)
EPINAL HABITAT
Nancy (54)
Lieu d'exécution : Nancy et Épinal (principalement siège/implantations des deux Offices du groupement)
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
20/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- EPINAL HABITAT
- Lieu
- Nancy (54)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
EPINAL HABITAT a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 28/06/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maintenance
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 79211110
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Externalisation de la paie et administration du personnel (années 2027 et suivantes)
- Codes CPV : 79211110
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
EPINAL HABITAT a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 28/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Etudes / Ingenierie1
- Maintenance1
Intelligence acheteur
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AO clôturé
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La date limite est passée depuis le 20/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- b4324e73-ed65-4359-b728-c3631910f737
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- EPINAL HABITAT
- Lieu
- Nancy (54)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00429893-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- EPINAL HABITAT
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Externalisation de la paie et administration du personnel (années 2027 et suivantes)
- Description officielle
- La mission du prestataire concerne, d’une part, la fourniture à chaque Office des éditions et services relatifs au traitement et à l’administration de la paie du personnel de l’Office conformément à la réglementation et à la convention collective en vigueur, et d’autre part, la veille réglementaire et l’assistance en droit social, tant pour le statut de droit privé du personnel des OPH que le statut des Agents issus de la Fonction Publique Territoriale.
- Lieu d’exécution
- Nancy
Acheteur
- Nom
- EPINAL HABITAT
- Profil acheteur
- habitatlorrain.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 27880124600010
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79211110
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79211110
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 90 DAY
- Montant/plafond détecté
- 0 EUR
Références
- Identifiant consultation
- c4ee9638-f722-4a99-be98-184dc335cb79
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com, habitatlorrain.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Externalisation de la paie et administration du personnel (années 2027 et suivantes) · La mission du prestataire concerne, d’une part, la fourniture à chaque Office des éditions et services relatifs au traitement et à l’administration de la paie du personnel de l’Office conformément à la réglementation et à la convention collective en vigueur, et d’autre part, la veille réglementaire et l’assistance en droit social, tant pour le statut de droit privé du personnel des OPH que le statut des Agents issus de la Fonction Publique Territoriale. · CPV 79211110 · Montant 0 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- habitatlorrain.achatpublic.com
Résumé de la consultation
Le présent marché vise à externaliser, pour les Offices membres du groupement d’achat (EPINAL HABITAT et OMh du Grand Nancy), la gestion de la paie ainsi que l’administration du personnel : traitements et éditions de paie, déclarations sociales (dont DSN), assistance/veille réglementaire et production d’états et documents liés aux obligations sociales et comptables, avec infogérance à distance du logiciel d’exploitation de la paie et de l’administration du personnel. Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter du 1er janvier 2027, reconductible sans dépasser 4 ans.
Lots (1)
LOT-0001
Externalisation de la paie et administration du personnel (années 2027 et suivantes)
Mission du prestataire : fourniture des éditions et services relatifs au traitement et à l’administration de la paie du personnel conformément à la réglementation et à la convention collective en vigueur ; veille réglementaire et assistance en droit social (pour le statut privé des OPH et le statut des agents issus de la fonction publique territoriale) ; production de bulletins et éditions post-paie, déclarations sociales (DSN), états de synthèse et appui à l’administration du personnel ; infogérance à distance (hébergement/administration/évolution du logiciel d’exploitation). Durée initiale 24 mois à compter du 1er janvier 2027, avec possibilités de reconduction d’1 an (jusqu’à 4 ans au total).
CPV 79211110
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
79211110
Attendus Clés
La mission du prestataire concerne, d’une part, la fourniture à chaque Office des éditions et services relatifs au traitement et à l’administration de la paie du personnel de l’Office conformément à la réglementation et à la convention collective en vigueur, et d’autre part, la veille réglementaire et l’assistance en droit social, tant pour le statut de droit privé du personnel des OPH que le statut des Agents issus de la Fonction Publique Territoriale.
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 23/06/2026
- Date limite
- 20/07/2026
- Depuis la clôture
- 47 jours
- Fenêtre de réponse
- 27 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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