Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 05/07/2026
- Échéance : 20/08/2026
- Fenêtre de réponse : 46 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Lot 7 — Assurance Police à Aliments Dommages Ouvrage
EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Région Centre Val de Loire (FRB06)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
20/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 05/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP
- Territoires cités : Loiret
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66515200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66515200
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurance Police à Aliments Dommages Ouvrage
- Codes CPV : 66515200
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Localités proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP3
Territoires cités
- Loiret2
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- f7dc2502-99ab-4ff0-9b5b-b0fb7b80e853
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00461170-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Lot 7 - Assurance Police à Aliments Dommages Ouvrage
- Description officielle
- Conformément à la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif : Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. → Instance chargée des procédures de recours Les litiges qui résulteraient de l’application du présent marché peuvent faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif territorialement compétent : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 tél. : 02 38 77 59 00 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr
- Lieu d’exécution
- Région Centre Val de Loire
Acheteur
- Nom
- EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 50963102400015
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66516000, 66513100, 66514110, 66515000, 66515200
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66515200
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 18:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
- Montant/plafond détecté
- 0 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 68a38263-4831-4f87-8065-1026dc220780
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Lot 1 - Assurance Responsabilité civile · Conformément à la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif : Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. → Instance chargée des procédures de recours Les litiges qui résulteraient de l’application du présent marché peuvent faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif territorialement compétent : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 tél. : 02 38 77 59 00 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr · CPV 66516000, 66513100, 66514110, 66515000 · Montant 0 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
Résumé de la consultation
Souscription de contrats d’assurance dans le cadre d’une consultation en appel d’offres ouvert, déclinée en 7 lots. Le lot 7 porte sur l’assurance « Police à Aliments Dommages Ouvrage ».
Lots (1)
Lot 7
Assurance Police à Aliments Dommages Ouvrage
Lot 7 — Assurance Police à Aliments Dommages Ouvrage, dans le cadre d’une consultation pour la souscription de contrats d’assurances (EPFLI COEUR DE FRANCE), en procédure d’appel d’offres ouvert.
CPV 66515200
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66515200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66515200
Attendus Clés
Lot 7 - Assurance Police à Aliments Dommages Ouvrage
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 05/07/2026
- Date limite
- 20/08/2026
- Temps restant
- 25 jours
- Fenêtre de réponse
- 46 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Budget estimé
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20/08/2026
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Nouveau
Souscription de contrats d’assurance (7 lots)
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Département 45 66510000
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Budget non spécifié
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20/08/2026
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