Marché public de prestations d’assurance (7 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 7 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Consultation lancée par EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE pour la souscription de contrats d’assurances, décomposée en 7 lots couvrant notamment la responsabilité civile, la responsabilité des dirigeants, la protection juridique, l’assurance automobile, les dommages aux biens, le cyber et les dommages-ouvrage.
Lots (7)
Assurance Responsabilité civile
Lot 1 - Assurance Responsabilité civile.
Assurance Responsabilité des dirigeants
Lot 2 - Assurance Responsabilité des dirigeants.
Assurance Protection juridique
Lot 3 - Assurance Protection juridique.
Assurance Automobile
Lot 4 - Assurance Automobile.
Assurance Dommages aux biens
Lot 5 - Assurance Dommages aux biens.
Assurance Cyber Risques
Lot 6 - Assurance Cyber Risques.
Assurance Police à Aliments Dommages Ouvrage
Lot 7 - Assurance Police à Aliments Dommages Ouvrage.
L'acheteur
EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 14/08/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP5
Répondre
Consultation clôturée depuis 62 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-66262
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché public de prestation d'assurance
- Description officielle
- Marché public de prestation d'assurance
- Acheteur
- EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE
- Lieu d’exécution
- Département 45
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66516000
- CPV complémentaires
- 66516000, 66513100, 66514110, 66515000, 66515200
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 18 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 - Assurance Responsabilité civile · Lot 7 - Assurance Police à Aliments Dommages Ouvrage · CPV 66516000, 66513100, 66514110, 66515000 · Montant 0 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 45
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Conformément à la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif : Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. → Instance chargée des procédures de recours Les litiges qui résulteraient de l’application du présent marché peuvent faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif territorialement compétent : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 tél. : 02 38 77 59 00 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr
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- CPV détectés sur les lots
- 66516000665131006651411066515000
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