Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre mono-attributaire – contrôle des sites inoccupés EPF Hauts-de-France, Territoire géographique 2

EPF de Hauts-de-France

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Territoire géographique 2, EPF Hauts-de-France

Source officielle : TED

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Budget estimé

<= 60 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

26/10/2026

Informations clés

Acheteur: EPF de Hauts-de-France
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 60 000 €
Date limite: 26/10/2026
Publication: 22/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/09/2026
Échéance : 26/10/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

EPF de Hauts-de-France a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 22/09/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71356100-9

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Territoire géographique 1 – Contrôle de l’autosurveillance des systèmes d’assainissement et Territoire géographique 2 – Contrôle de l’autosurveillance des systèmes d’assainissement
Codes CPV : 71356100-9

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Acheteurs actifs

Marchés publics de EPF de Hauts-de-FranceAcheteur public

Secteurs proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

EPF de Hauts-de-France a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 22/09/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie2
Maitrise d oeuvre2
Collectivites / Services publics1

Marchés publics de EPF de Hauts-de-France Appels d'offres Etudes / Ingenierie

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 05e81c5d-9b3c-4fbd-ab71-7d6c9534e839
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: EPF de Hauts-de-France
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 22/09/2026
Date limite: 26/10/2026

Référence TED: 00655745-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: EPF de Hauts-de-France
Date limite: 26/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le contrôle des sites inoccupés de l’EPF Hauts de France - Territoire géographique 2
Description officielle: La consultation a pour objet la réalisation de contrôles des biens inoccupés de l'EPF Hauts-de-France. Chaque contrôle comprend une visite technique visuelle du site, à l'extérieur et à l'intérieur, portant sur l'état des espaces extérieurs, le type et l'état de la sécurisation, la structure extérieure et intérieure, les compteurs et les signes d'insalubrité ; la qualification des désordres constatés et de leur niveau de criticité ; la rédaction d'un rapport de visite photographique et commenté, assorti de préconisations de travaux ; ainsi que les interventions de petite remise en sécurité réalisables sur place sans moyens spécifiques.
Lieu d’exécution: Voir définition du territoire géographique 2 dans les pièces constitutives du dossier de consultation.

Acheteur

Nom: EPF de Hauts-de-France
Site acheteur: epf-hdf.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: France

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71631300
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71631300

Calendrier et montant

Publication: 22/09/2026
Date limite: 26/10/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 2 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 1704dc01-6665-45b6-a9a4-a9c652936429
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. | Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. | Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. · CPV 71631300 · Montant 1 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Réalisation des bilans 24h et des contrôles périodiques de l’autosurveillance des installations d’assainissement sur le Territoire géographique 2 de l’EPF Hauts-de-France.

Lots (2)

LOT-0001

Territoire géographique 1 – Contrôle de l’autosurveillance des systèmes d’assainissement

Réalisation du bilan 24h et du contrôle périodique des dispositifs d’autosurveillance sur Territoire géographique 1 (EPF Hauts-de-France).

CPV 71356100-9

LOT-0002

Territoire géographique 2 – Contrôle de l’autosurveillance des systèmes d’assainissement

Réalisation du bilan 24h et du contrôle périodique des dispositifs d’autosurveillance sur Territoire géographique 2 (EPF Hauts-de-France).

CPV 71356100-9

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

71356100-9

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Réalisation des prestations sur le territoire géographique 2 défini dans les pièces constitutives du dossier de consultation.

Critères d'attribution: Cohérence des prix (pondération 15) / Prix des prestations (pondération 25) / Valeur technique (pondération 50) / Valeur environnementale (pondération 10) | Cohérence des prix (pondération 15) / Prix

Délais