Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance « Dommages aux biens » (Lot n°4)

EPF Alsace

Strasbourg (67)

Lieu d'exécution : Strasbourg (67000, France) / sites situés en France (EPF Alsace)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/07/2026

Informations clés

Acheteur: EPF Alsace
Lieu: Strasbourg (67)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 05/07/2026
Publication: 24/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 64 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 05/07/2026
Fenêtre de réponse : 11 jours

Profil acheteur

EPF Alsace a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 06/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assurance « DOMMAGES AUX BIENS »
Codes CPV : 66515000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de EPF AlsaceAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

EPF Alsace a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 06/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP3
Environnement / Espaces verts / Proprete1
Etudes / Ingenierie1

Marchés publics de EPF Alsace Marchés publics Grand Est Marchés publics Bas-Rhin Marchés publics Strasbourg

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 05/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: c279130c-f985-45cf-98b2-957941d9beb5
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: EPF Alsace
Lieu: Strasbourg (67)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 05/07/2026

Référence TED: 00437616-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: EPF Alsace
Date limite: 05/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance Dommages aux biens
Description officielle: Assurance Dommages aux biens
Lieu d’exécution: STRASBOURG CEDEX

Acheteur

Nom: EPF Alsace
Site acheteur: www.epf.alsace
Profil acheteur: plateforme.alsacemarchespublics.eu
Identifiant acheteur: 50767903300021

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66513100, 66516000, 66515000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515000

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 05/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 961a9a01-4a3a-4c23-a289-7cbcd6c0eae2
Modalités de réponse: plateforme.alsacemarchespublics.eu

Lots détectés

LOT-0001: Responsabilité civile · voir documents de la consultation · CPV 66510000, 66516000, 66513100, 66515000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: plateforme.alsacemarchespublics.eu

Résumé de la consultation

Souscription d’un contrat d’assurance « Dommages aux biens » pour l’Etablissement Public Foncier d’Alsace (EPF Alsace), couvrant les dommages matériels et pertes/frais consécutifs ainsi que diverses garanties (incendie, dégâts des eaux, vol/vandalisme, événements climatiques, etc.) et des extensions prévues au cahier des charges, pour une durée de marché de 5 ans avec effet au 01/01/2027.

Lots (1)

Lot 4

Assurance « DOMMAGES AUX BIENS »

Contrat d’assurance pour l’EPF Alsace couvrant, pour les biens assurés (bâtiments et biens immobiliers, biens mobiliers/matériels/marchandises), les dommages matériels ainsi que les pertes et frais consécutifs, et incluant les extensions/événements garantis prévus au CCTP (notamment incendie, explosions, attentats/terrorisme, tempête/grêle/neige, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, vol/vandalisme, dommages électriques, bris de glaces, choc de véhicule terrestre, risques atomiques, chute d’appareils de navigation aérienne/engins spatiaux). Durée du marché : 5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031) avec résiliation annuelle possible sous préavis de 6 mois. Tarification : taux €/m² HT appliqué sur la superficie totale des bâtiments (assiette de cotisation distincte « conservation » et « démolition ») et franchises générales/particulières prévues à l’acte d’engagement.

CPV 66515000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.